L’éco-score, aussi appelé score environnemental, a été mis en place par le gouvernement, par un Décret[1] et un Arrêté du 7 octobre 2023[2], pour noter l’empreinte carbone liée à la production et au transport des voitures électriques.
Le score environnemental, calculé par l’ADEME, en fonction des données communiquées par les constructeurs, fait ainsi dorénavant partie des critères d’éligibilité au bonus écologique, à la prime à la conversion et au dispositif de leasing, pour les voitures particulières neuves électriques.
Alors que le score prenait initialement en compte le « site d’assemblage » où était réalisé « l’installation du moteur électrique et de la batterie sur le châssis de la version du véhicule », par un Arrêté en date du 23 janvier 2025[3], le gouvernement a fait évoluer les règles du jeu.
Le score environnemental prend désormais en compte « le site de fabrication » du véhicule où est réalisé l’emboutissage de sa caisse mais aussi sa peinture et son assemblage final.
Chaque étape du processus est détaillée par l’Arrêté et ce n’est qu’en respectant les conditions de chaque étape que les voitures électriques peuvent désormais bénéficier du score environnemental, et donc du bonus écologique.
Le gouvernement entend ainsi conditionner l’octroi du score environnemental aux seules voitures électriques dont toutes les étapes de production sont localisées en Europe, excluant de fait les modèles importés en kit, dont seules les ultimes étapes d’assemblage étaient effectuées dans des usines en Europe.
A titre de mesure transitoire, l’Arrêté précise que « lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions de l’arrêté du 7 octobre 2023 susvisées dans leur rédaction antérieure à l’article 1er du présent arrêté restent applicables jusqu’au 7 avril 2025 inclus ».
[1] Décret n°2023-930 du 7 octobre 2023
[2] Arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
[3] Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2023
