Création de la SEML ÉLINA – Développement de projet d’Énergies Renouvelables en Creuse et en Haute-Vienne

Événement Publié le 10/03/2020

Le 5 mars 2020, au siège du Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV), signature de la documentation créant la Société d’Economie Mixte Locale ÉLINA qui a notamment pour objet le développement et la promotion des énergies renouvelables.

Actionnaires de la société : le SEHV, le Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse (SDEC 23), la Caisse des Dépôts et Consignations, la société SERGIES, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre France, la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.

Cette société est l’aboutissement d’un travail d’études de faisabilité technique, juridique et économique pour la création d’une structure de développement et de promotion des énergies renouvelables sur les territoires de la Creuse et de la Haute-Vienne. Ces études menées par le SDEC23 et le SEHV ont été réalisées avec l'assistance du cabinet Adamas (juridique), de Finance Consult (financier) et d’Inddigo (technique).

Dans ce cadre, le cabinet Adamas a d’abord analysé les différents types de structures envisageables, et a validé la faisabilité juridique d’un montage en SEML.

Dans un deuxième temps, le cabinet Adamas a accompagné les futurs actionnaires de la société pour la mise en place juridique de la structure. A ce titre, le cabinet a rédigé les statuts de la société, le pacte d’actionnaires, le règlement intérieur du comité technique, les délibérations des deux syndicats et les procès-verbaux de l’assemblée générale constitutive et du premier conseil d’administration.

Le cabinet a enfin accompli l’ensemble des formalités de constitution de la SEML ÉLINA.

Sont intervenus :

  • Jérôme Lépée et Clément Nourrisson (Droit public, Énergie, Économie mixte)
  • Marie-Christine Combes et Pauline Philippon (Droit des Sociétés)