Accompagnement pour la renégociation du dispositif contractuel historique et spécifique liant IDFM et la RATP

Droit de la commande publique

Depuis le premier semestre 2020, Laurent SERY et ses équipes accompagne IDF Mobilités dans la négociation et la mise au point de son contrat historique 2021-2024 avec la RATP.

Les enjeux liés à cette mission d’assistance juridique sont colossaux. Ils concernent notamment la sécurisation juridique du volet financier de contrat historique dont les montants sont conséquents (plusieurs milliards d’euros) ; ils portent aussi sur l’anticipation de la première mise en concurrence du réseau de transport par bus en Ile de France à l’horizon du 1er janvier 2025.

Cette mission d’assistance juridique mobilise les équipes du cabinet dans des domaines aussi variés que celui du droit des transports, du droit des concession, du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Valeur du dossier 

Confidentiel

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