Si le Code de la commande publique contient, par rapport aux textes de 2015/2016, peu de changements concernant la phase de passation des marchés publics, les nouveautés apparaissent plus nombreuses s’agissant de la phase d’exécution de ces contrats.

Pour rappel, les titres IX des parties législatives et réglementaires portent spécifiquement sur l’exécution des marchés et contiennent des dispositions relatives aux avances, délais de paiement, à la sous-traitance… Sont en outre codifiés le régime juridique de la résiliation ainsi que le pouvoir de modification unilatérale des marchés…

Laurent Sery et Julie Coulange, avocats au sein du cabinet Adamas, intervenant régulièrement sur des dossiers relevant du droit de la commande publique, présentertont les principales nouveautés relatives à la phase d’exécution des marchés contenues dans le Code de la commande publique.

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