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Événement
Les enjeux du Data Governance Act (DGA) pour les collectivités locales
28/09/2023

Le Data Governance Act, nouveau pilier de la stratégie européenne en matière de données, marque un tournant pour les collectivités locales et l’entrée dans l’ère de l’action publique 2.0.  En effet, c’est une nouvelle forme d’utilisation des données qui se profile pour les administrateurs régionaux, en ouvrant de nouvelles opportunités de monétisation des données, et un accroissement de la sécurité dans le partage de ces dernières. 

Dans leur mise en œuvre du Data Governance Act, les acteurs publics des collectivités territoriales se trouvent confrontés à l’impact de ces nouvelles mesures européennes sur le marché des données, aux questions de sécurité et de contrôle mais également à de nouvelles obligations. Pour accompagner nos acteurs du secteur public dans leur plan d’action, nos associés Edouard Lemoalle et Cyril Delcombel ont animé, vendredi 29 septembre, une conférence organisée à Paris par l’EFE en collaboration avec l’Association des Administrateurs Territoriaux de France sur le thème : « Data Governance Act – Enjeux juridiques des données dans le secteur public ».

Voici une liste des questions abordées lors de ce temps d’échange : 

  • Quel état des lieux européen sur le marché des données ? 
  • « Data Governance Act » : quelles nouvelles obligations applicables au 24 septembre 2023 ? 
  • Faciliter un usage altruiste des données : comment procéder in concreto ? 
  • Intermédiation pour utilisation à des fins commerciales : comment la mettre en place ? 
  • Comment bien gérer les données stockées par une personne publique d’un point de vue technico- pratique ?
Edouard Lemoalle
Avocat associé
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Cyril Delcombel
Avocat associé
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