ADAMAS a participé à la rédaction de la 4ème édition du code de l’énergie Dalloz, annoté et commenté par notre équipe aux côtés du Professeur Claudie Boiteau.
Le régime de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables poursuit en effet sa mutation : entre obligation d’achat, complément de rémunération et appels d’offres, les textes affinent les règles du jonglage auxquels les acteurs des différentes filières doivent désormais se familiariser.
Ces derniers mois confirment également la montée en puissance de nouveaux sujets juridiques, que sont la recharge des véhicules électriques et l’autoconsommation avec plus d’ambition pour le premier que pour le second. Le statut des électro-intensifs et les règles de valorisation des effacements font l’objet de quelques modifications, tout comme les règles applicables au dispositif de certificats d’économies d’énergie.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la lettre d’information Energie parue en Juin 2017.
