Assistance d’un fabricant figurant parmi les leaders mondiaux dans la conception et la production de moteurs dans le cadre d’une expertise judiciaire puis d’une procédure devant le Tribunal.

Référence

L’acquéreur du moteur invoque le vice caché et à défaut l’absence d’une délivrance conforme en réclamant l’indemnisation de ses préjudices matériels et immatériels.

Le rapport d’expertise est défavorable. 

Il est critiqué devant le Tribunal avec le concours de deux experts pour les préjudices matériels et immatériels.

Des pourparlers sont engagés et aboutissent à une transaction favorable pour le fabricant.