L’apparition du nouveau coronavirus en Chine et les nombreuses mesures gouvernementales qui y sont liées soulèvent de nombreuses interrogations et incertitudes en matière de droit du travail.
Face à cette situation et à l’ampleur du phénomène, les autorités nationales et locales ont pris des décisions parfois radicales pour lutter contre la propagation de l’épidémie. Il a été notamment décidé la prolongation des vacances du nouvel an, le report de la reprise du travail et de la production, et la mise en place de mesures de quarantaine. Ces différentes mesures ont eu un impact significatif pour les employeurs et les employés en matière de droit du travail.
Le principe général retenu par les autorités pour résoudre ces situations est celui de la consultation entre les entreprises et les employés sur la base du principe d’égalité. Dans des circonstances aussi particulières, tout surcoût pour les parties peut entraîner des conséquences « perdant/perdant ».
Cet article fait le point sur des questions fréquemment posées et apporte les réponses sur la base des textes législatifs et réglementaires publiés jusqu’au 17 février 2020.
