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Denis Santy

Avocat associé
Bureau de Lyon
Avocat au Barreau de Lyon
+ 33 (0)4 72 41 15 75 denis.santy@adaltys.com

Assistante

Laura Holbecq
+33(0)4 20 10 08 95 laura.holbecq@adaltys.com
Expériences
  • Avocat Associé au sein du cabinet Adaltys Avocats depuis 2004
  • Avocat au sein du cabinet Ernst & Young Avocats (1997/2003)
  • Juriste puis Avocat au sein du cabinet d’avocats Barennes & Associés Paris (1993/1996)
  • Juriste au sein du cabinet d’avocats Warner Cranston (Londres:1989/1992)
  • Avocat au barreau de Paris depuis 1995
  • Diplôme d’Etude Approfondies de Droit des Affaires – Université LYON III (1989)
  • Français
  • Anglais
Overview of China’s new rules on data outbound transfer Essentials of the New PRC Company Law : What to Know and What to Do Loi de finances 2024 : incitations fiscales pour investir dans les Start-ups Overview: Provisions on Regulating and Promoting Cross-border Data Transfer Overview: China First AI regulation – Provisional Measures for the Administration of Generative Artificial Intelligence Services Overview: Guidelines for the Filing of Standard Contracts for Outbound Transfer of Personal Information Overview: The Draft for Comment of the National Standard: Information Security Technology – Certification Requirements for Cross-border Transfer of Personal Information An Overview of the PRC Standard Contract for Outbound Transfer of Personal Information Overview: The Second Revision Draft of the Company Law of China Overview of the Basic Requirements for Collecting Personal Information How to handle your legal entity left in Shanghai (Part. II) How to handle your legal entity left in Shanghai (Part. I) NEW BUSINESS OPPORTUNITIES IN ICT/CLOUD SERVICES : AMENDMENTS TO THE REGULATIONS ON THE ADMINISTRATION OF FOREIGN INVESTMENT IN TELECOMMUNICATIONS ENTERPRISES Draft Revision of PRC Company Law – What A FIE Should Pay Attention To Protection of personal information in the scenario of autonomous vehicles Webinaire : Comment structurer et sécuriser un carve-out ? Tout savoir sur la distribution de dividendes China promulgated amended regulations on supervision and administration of medical devices Cross-board business between France and China – Life Science, Pharma and Healthcare Protection efficace des secrets commerciaux par des actions pénales et civiles Règlementation du Code civil chinois en matière de sûretés mobilières : impact sur la vente internationale de marchandises Coronavirus et reprise du travail : focus sur les mesures fiscales et financières mises en place Epidémie de coronavirus et problématiques de droit du travail : Questions / Réponses Impact de l’épidémie de coronavirus sur l’exécution des contrats De nouveaux développements dans le système d’arbitrage en Chine Comment garder le contrôle de votre joint-venture en Chine avec la nouvelle loi sur les investisseurs ? Tout savoir sur les conditions générales de vente entre professionnels Ratification of the new foreign investment Law Comment se développer à l’étranger ? Plus de transparence pour les sociétés : Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs Les clés pour travailler avec lesChinois Racheter une boîte avec un apport réduit Chine : Actualité juridique, fiscale et sociale S’implanter en Allemagne 2012 Chine : Actualité juridique – Août 2011 Investissements Directs Etrangers en Chine Lettre d’information Chine : Actualité juridique et fiscale Lettre d’information – Actualité fiscale – Mars 2010 Lettre d’information – Chine : Actualité juridique – Janvier 2010 De nouvelles règles de TVA au 1er janvier 2010 Lettre d’information – Actualités juridique, fiscale et sociale

Denis Santy a prêté serment en 1995. Après avoir exercé plus de dix ans à Londres et en France dans de grands cabinets internationaux, Denis SANTY a rejoint Adaltys en 2004 où il coanime aujourd’hui le département droit des sociétés, capital investissement et fusions-acquisitions.

Il intervient dans tous types de dossiers de fusions acquisitions et de restructurations d’entreprises souvent dans un contexte international.

Responsable du china desk en France, il dispose d’une expérience particulière dans la structuration et la réalisation d’investissements cross border et d’opérations de rapprochement entre des opérateurs français et chinois.

Il intervient par ailleurs régulièrement dans la structuration juridique de projets associant des partenaires publics et privés, notamment dans le secteur des énergies renouvelables et de l’innovation.

Expériences
  • Avocat Associé au sein du cabinet Adaltys Avocats depuis 2004
  • Avocat au sein du cabinet Ernst & Young Avocats (1997/2003)
  • Juriste puis Avocat au sein du cabinet d’avocats Barennes & Associés Paris (1993/1996)
  • Juriste au sein du cabinet d’avocats Warner Cranston (Londres:1989/1992)
  • Avocat au barreau de Paris depuis 1995
  • Diplôme d’Etude Approfondies de Droit des Affaires – Université LYON III (1989)
  • Français
  • Anglais
Overview of China’s new rules on data outbound transfer Essentials of the New PRC Company Law : What to Know and What to Do Loi de finances 2024 : incitations fiscales pour investir dans les Start-ups Overview: Provisions on Regulating and Promoting Cross-border Data Transfer Overview: China First AI regulation – Provisional Measures for the Administration of Generative Artificial Intelligence Services Overview: Guidelines for the Filing of Standard Contracts for Outbound Transfer of Personal Information Overview: The Draft for Comment of the National Standard: Information Security Technology – Certification Requirements for Cross-border Transfer of Personal Information An Overview of the PRC Standard Contract for Outbound Transfer of Personal Information Overview: The Second Revision Draft of the Company Law of China Overview of the Basic Requirements for Collecting Personal Information How to handle your legal entity left in Shanghai (Part. II) How to handle your legal entity left in Shanghai (Part. I) NEW BUSINESS OPPORTUNITIES IN ICT/CLOUD SERVICES : AMENDMENTS TO THE REGULATIONS ON THE ADMINISTRATION OF FOREIGN INVESTMENT IN TELECOMMUNICATIONS ENTERPRISES Draft Revision of PRC Company Law – What A FIE Should Pay Attention To Protection of personal information in the scenario of autonomous vehicles Webinaire : Comment structurer et sécuriser un carve-out ? Tout savoir sur la distribution de dividendes China promulgated amended regulations on supervision and administration of medical devices Cross-board business between France and China – Life Science, Pharma and Healthcare Protection efficace des secrets commerciaux par des actions pénales et civiles Règlementation du Code civil chinois en matière de sûretés mobilières : impact sur la vente internationale de marchandises Coronavirus et reprise du travail : focus sur les mesures fiscales et financières mises en place Epidémie de coronavirus et problématiques de droit du travail : Questions / Réponses Impact de l’épidémie de coronavirus sur l’exécution des contrats De nouveaux développements dans le système d’arbitrage en Chine Comment garder le contrôle de votre joint-venture en Chine avec la nouvelle loi sur les investisseurs ? Tout savoir sur les conditions générales de vente entre professionnels Ratification of the new foreign investment Law Comment se développer à l’étranger ? Plus de transparence pour les sociétés : Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs Les clés pour travailler avec lesChinois Racheter une boîte avec un apport réduit Chine : Actualité juridique, fiscale et sociale S’implanter en Allemagne 2012 Chine : Actualité juridique – Août 2011 Investissements Directs Etrangers en Chine Lettre d’information Chine : Actualité juridique et fiscale Lettre d’information – Actualité fiscale – Mars 2010 Lettre d’information – Chine : Actualité juridique – Janvier 2010 De nouvelles règles de TVA au 1er janvier 2010 Lettre d’information – Actualités juridique, fiscale et sociale

Expertises

Droit commercial, contrats, distribution et consommation / Droit des associations et organismes à but non-lucratif / Corporate (droit des sociétés – M&A – Private equity) / Difficultés des entreprises & restructuring / Fiscal /

Secteurs

Recherche – Enseignement supérieur /