Compétences

Droit des associations et organismes à but non-lucratif

ADALTYS accompagne les acteurs du secteur privé et du secteur public dans la structuration de projets impliquant la création ou l’intervention d’organismes à but non lucratif du type associations, fonds de dotations, associations déclarées d’utilité publique ou fondations.

ADALTYS les assiste depuis leur constitution, jusqu’à leur liquidation en passant par leur restructuration aussi bien sur le plan juridique que fiscal et social.

ADALTYS les conseille notamment au regard de la réglementation qui leur est applicable en matière d'aides d'Etat et de concurrence du secteur marchand.

Domaines d'interventions

Business Cases