Webinaire proposé par Gilles Le Chatelier, en partenariat avec La Gazette des communes et Le Moniteur formations.

Jeudi 16 avril 2020 - 17h

Au programme :

  • Le point sur les pouvoirs de police sanitaire conférés à l'État depuis la Loi d'urgence Covid-19
  • Cerner le cadre juridique permettant au maire d'intervenir en complément de la police spéciale sanitaire, au titre de sa police administrative générale
  • Respecter le principe de proportionnalité et écarter tout risque d'atteinte à la liberté publique
  • Décryptage de décisions administratives rendues récemment, des cas de couvre-feu instaurés localement etc
  • Anticiper la phase de déconfinement : analyse d'hypothèses de décisions locales

Cliquez pour vous inscrire