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Point d’étape sur les apports du projet de loi LECORNU (engagement et proximité) – Impact de la LOM sur la gouvernance en matière de mobilité

  • Les principales mesures du projet de loi engagement et proximité (pacte de gouvernance, fonctionnement et périmètre des EPCI, pouvoir de police des maires, simplification du fonctionnement communal, statuts des élus, etc…) dans sa version du 20 novembre 2019.
  • Les nouvelles règles de gouvernance en matière de mobilité prévues dans la loi d’orientation des mobilités (nouvelle compétence de la Région, conditions du transfert de la compétence mobilité aux communautés de communes.