Crise sanitaire et refus du maître d’ouvrage ou des entreprises de reprendre les chantiers : légitimité de ces décisions et éventuel recours

Ouvrage Publié le 23/07/2020

Crise sanitaire et refus du maître d’ouvrage ou des entreprises de reprendre les chantiers : légitimité de ces décisions et éventuel recours

L’interruption des chantiers, conséquence de la crise sanitaire, s’est accompagnée de la mise au point de recommandations spécifiques par l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics quant à leurs conditions de reprise. Dans un contexte sanitaire très délicat, des refus des entreprises ou des maîtres d’ouvrage de reprendre les opérations de travaux ont pu naître. La légitimité de telles décisions pose question, tout autant que les moyens (sanction, contentieux) permettant d’y faire face.

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