Après le succès de la première session de formation qui s’est tenue le 13 octobre dernier, une nouvelle session est organisée par CAUT Formation. Elle se tiendra le mardi 4 décembre et sera animée par notre associée Séverine Buffet.

Avec l’entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2023 et les projets de décret d’application en cours de consultation, les détails de l’objectif ZAN issu de la loi climat et résilience du 22 août 2021 se dessinent plus clairement, tant concernant les nouvelles obligations à l’égard des documents de planification et d’urbanisme, que les notions d’artificialisation et de consommation d’espaces

Cette formation vise à préparer les participants à maitriser l’objectif ZAN et ses enjeux de manière efficace et en conformité avec la législation en vigueur, en fournissant les connaissances et compétences nécessaires.

La formation s’articule autour de trois objectifs principaux :

• Comprendre les enjeux de l’objectif “Zéro Artificialisation Nette” : Définition des principes de l’objectif ZAN et analyse des notions associées, comme le calcul de la consommation d’espace sur la période 2021-2031, la nomenclature de l’artificialisation des sols,  les projets d’envergure nationale ou régionale ou encore la garantie d’1 ha. 
• Savoir quand et comment intégrer concrètement l’objectif ZAN dans les différents documents d’urbanisme : Présentation du nouveau contenu des documents d’urbanisme lié aux objectifs de sobriété foncière, ainsi que du calendrier d’intégration des objectifs ZAN au sein des SRADDET, des SCOT et des PLU. 
• Connaître les outils opérationnels permettant la mise en œuvre par les collectivités de l’objectif ZAN :Les ressources et méthodes qui facilitent la mise en pratique de l’objectif ZAN au sein des collectivités locales seront expliquées, et plus précisément le droit de préemption et le suris à statuer version ZAN. 

La formation s’adresse aux élus et agents des collectivités locales, aux promoteurs immobiliers, aux architectes, aux bureaux d’études, aux maîtres d’ouvrages, aux aménageurs et lotisseurs, ainsi qu’aux urbanistes. Aucun prérequis n’est nécessaire, ce qui permet à tout professionnel souhaitant acquérir une compréhension approfondie de l’objectif ZAN de participer.

Les places sont limitées à 15 personnes, si cette formation vous intéresse, nous vous invitons à vous inscrire dès maintenant via ce lien : https://cautformation.catalogueformpro.com/5/environnement-et-developpement-durable/1377480/zan-lobjectif-zero-artificialisation-nette»