En partenariat avec le Magazine Résonance, le cabinet Adaltys vous propose un suivi et un décryptage de l’actualité juridique du secteur funéraire.

Retrouvez ci-dessous les sujets évoqués dans le numéro du mois de mai 2025.

• Compétence des infirmiers pour établir des certificats de décès : extension du dispositif à toute la France.
• Le portail des successions vacantes : nouvelle offre de services.
• La défense des columbariums et des espaces cinéraires par la propriété intellectuelle : un arsenal juridique essentiel mais à la recevabilité stricte.
• Juge compétent pour apprécier les fautes de la commune dans la gestion du cimetière : pourquoi faire simple ?
• En bref, pas de déplacement d’urne sans l’autorisation du concessionnaire ou de ses ayants droit
• Obsèques de personnes dépourvues de ressources suffisantes : ne pas prévenir l’épouse du défunt de la date de la cérémonie engage (logiquement) la responsabilité de la commune…

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