Nos associés Simon Rey et Denis Santy ont représenté le cabinet le 13 avril dernier au club des juristes organisé par la FedEPL, lors de leur intervention au sujet de l’application de la loi 3 DS : protection des élus, déport, filiales, etc….
Un sujet à fort enjeux pour les élus et qui soulève de nombreuses interrogations.
Une journée durant laquelle les membres d’Epl intervenant sur la fonction juridique et des experts partenaires de la Fédération se sont réunis afin d’échanger sur les thèmes qui font l’actualité.
Au programme :
> L’application de la loi 3DS : protection des élus, déport, filiales, etc.
> Présentation de la proposition de loi déposée au Sénat par Hervé Marseille visant à renforcer et sécuriser l’environnement de l’économie mixte locale
> Le statut du mandataire social : les points de vigilance liés au cumul mandat social-contrat de travail
> La généralisation de la facturation électronique
> La loi portant réforme des retraites
> La commande publique appliquée aux Epl
Plus d’informations sur le Club des juristes via ci lien : https://lnkd.in/eEw7Bpv6
