Décryptage des ordonnances du 17 juin sur les schémas de cohérence territoriale – Gazette des communes – 2020

Articles / Revues Publié le 31/08/2020
Abstract 

Simplification 

Concernant tant l’élaboration du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) que sa structure, les ordonnances du 17 juin ont apporté de nombreuses simplifications. Exit le rapport de présentation et le PADD du SCOT.

Rôle renforcé 

Par la possibilité qui lui est donnée de valoir plan climat-air-énergie territorial, le SCOT voit son rôle renforcé dans la transition énergétique.

Entrée en vigueur

Les évolutions prévues par les ordonnances entreront en vigueur le 1er avril 2021. Elles ne s’appliquent pas aux procédures d’élaboration et de révision en cours à cette date.

Article paru dans l'édition du 31 août 2020 de la Gazette des communes, à lire en PJ.

Télécharger la pièce jointe