Mission d’assistance juridique dans le cadre de l’opération de restauration et d’aménagement du Grand Palais des Champs Elysées

Droit de l’urbanisme et de l’environnement

La volonté de mieux exploiter les atouts du Grand Palais a conduit le Ministère de la Culture à décider d’une importante opération de restauration du monument et de réaménagement de ses abords.

C’est à ce titre que, depuis 2018, Guillaume Chaineau accompagne l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture (OPPIC – Ministère de la Culture) pour l’opération de restauration et d’aménagement du Grand Palais, à Paris.

Depuis l’identification des procédures administratives à organiser et des autorisations à obtenir jusqu’à leur mise en œuvre, Guillaume assure ainsi la sécurité juridique de cette opération majeure pour le patrimoine national en lien avec les autres acteurs de l’opération (Réunion des Musées Nationaux, services de l’Etat et de la Ville de Paris, Paris 2024).

Les contraintes juridiques de l’opération sont fortes au regard des enjeux patrimoniaux propres au monument (monument historique classé) et à ses abords (travaux en site classé et en abords de monument historique), mais aussi du calendrier contraint lié à l’accueil des Jeux Olympiques et paralympiques en 2024.

Plus précisément, Guillaume est notamment intervenu :

  • pour la sécurisation de la phase de concertation en lien avec la Commission Nationale du Débat Public ;
  • pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme dans le cadre d’une déclaration de projet au titre des travaux d’aménagement à réaliser aux abords du Grand Palais ;
  • ainsi que pour les procédures d’évaluation d’environnementale au titre du projet et de l’évolution du document local d’urbanisme.

Il a également audité les dossiers de demande d’autorisation (permis d’aménager et autorisation au titre des monuments historiques en site classé) et assisté le maître d’ouvrage pour l’organisation et la conduite de l’enquête publique et des suites à y donner.

Valeur du dossier : 

500 millions d’euros