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GIP : LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE
20/11/2020

Gilles LE CHATELIER co-animera le 21 novembre 2011 la formation organisée par le CFPA sur le thème “LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE DES GIP – la loi du 17 mai 2011 dite Warsmann”.

Objectifs de la formation :
La loi Warsmann créée un statut général des GIP et fait évoluer leur régime. Cette formation est l’occasion de maîtriser les nouvelles règles imposées aux GIP. Cette formation permettra également de faire le point sur les silences du texte et les dernières jurisprudences.

Bulletin d’inscription ci-joint.

Télécharger la pièce jointe