Les motifs de la résiliation dans les CCAG applicables aux marchés privés et publics de travaux

Ouvrage Publié le 26/04/2018

Les modalités de (a résiliation et ses motifs s'avèrent très différentes selon que l'on se place dans le cadre des marchés privés ou des marchés publics de travaux. Ces différences sont visibles non seulement dans les cas de résiliation non fautive du marché mais aussi dans les hypothèses de résiliation résultant d'une faute commise par l'une des deux parties au contrat.

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