Le maire peut-il interdire une manifestation religieuse dans l’espace public

Ouvrage Publié le 16/04/2014

Il n’existe pas de réglementation spécifique aux manifestations religieuses dans l’espace public. Lorsque qu’il use de ses pouvoirs de police, le maire doit tenir compte des libertés de religion, de réunion et de manifester.

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Le courrier des maires

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