Proposition de loi visant à freiner la croissance du photovoltaïque

Le 16 septembre 2025, le groupe du Rassemblement national a déposé une nouvelle proposition de loi devant l’Assemblée nationale, visant à freiner la croissance du photovoltaïque.
Le premier article de cette proposition vise à abroger l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation portant l’obligation de solariser les bâtiments neufs d’une superficie supérieure à 500 m2.
Le second article vise à abroger l’article 40 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi « APER ») portant l’obligation de solariser les parcs de stationnement d’une superficie supérieure à 1 500 m2.

Nous vous tiendrons informés des débats parlementaires relatifs à cette proposition de loi.

Consultation sur le cahier des charges des appels d’offres des filières électriques renouvelables terrestres

La Direction Générale de l’Energie et du Climat (« DGEC ») a lancé une consultation sur le cahier des charges des appels d’offres qui auront lieu à partir de 2027. Plusieurs mesures sont proposées, parmi lesquelles :

• introduire l’autoconsommation dans les appels d’offres photovoltaïques ;
• introduire l’agriphotovoltaïque post loi APER pour le photovoltaïque au sol et sur bâtiment ;
• soustraire les revenus du mécanisme de capacité ;
• passage au pas de temps de 15 minutes et marge de tolérance pour l’arrêt effectif des
  installations pour obtenir la prime pour prix négatif ;
• réintroduire les zones humides dans le périmètre d’éligibilité des installations.