Longtemps présenté comme le principal instrument d’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique, l’allotissement peut également devenir un levier au service de la durabilité. Comment structurer les lots – par leur objet, par leur périmètre géographique ou par leur niveau d’exigence environnementale – afin d’orienter la commande publique vers les opérateurs éco-responsables ? Avec quelles limites ?

La commande publique représente en France près de 15 % du produit intérieur brut, soit un volume financier annuel de l’ordre de 200 milliards d’euros(1). Cette masse confère aux acheteurs publics un pouvoir de prescription sans équivalent sur le comportement des opérateurs économiques. Le législateur en a progressivement tiré les conséquences en faisant du marché public un instrument de politique environnementale à part entière.

Le mouvement est désormais ancien. Depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, qui a transposé les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE, les acheteurs disposent d’un cadre leur permettant d’intégrer des considérations environnementales à chaque étape de la procédure. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « climat et résilience », a parachevé cette évolution en érigeant la prise en compte de l’environnement au rang de principe général du droit de la commande publique.

L’article L. 3-1 du Code de la commande publique (CCP) dispose ainsi que la commande publique « participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ». Mettant en œuvre ce principe, l’article 35 de la loi « climat et résilience » impose la prise en compte de considérations relatives au développement durable à toutes les étapes du marché : définition du besoin, spécifications techniques, critères d’attribution et conditions d’exécution(2).

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