Catégorie : Business Cases

Le cabinet Adaltys est fier d’accompagner la Métropole de Lyon dans le cadre du projet de Territoire d’Innovation de Grande Ambition (TIGA) qu’elle porte avec la Métropole de Saint-Etienne, intitulé « L’industrie reconnectée à son territoire et à ses citoyens ».

Dans le cadre de ce projet, nos équipes assistent la Métropole de Lyon pour la mise en œuvre de 18 actions visant à redynamiser l’industrie du territoire en lien avec les citoyens, notamment pour la création d’une plateforme énergétique mutualisée accompagnée (FEEDER), de la Cleantech Factory and services, d’un fonds d’amorçage industriel, d’un opérateur territorial de développement des énergies renouvelables ou encore d’un opérateur d’efficacité énergétique du patrimoine.

Interviennent dans ce projet stratégique pour la Métropole de Lyon, les acteurs industriels de son territoire et les citoyens.

Assistance à maitrise d’ouvrage multidisciplinaire dans le cadre d’un groupement d’entreprises constitué d’experts juridiques, financiers, techniques, spécialistes des transports et des réseaux, communication). 

Etudes sur les montages envisageables : identification des solutions possibles combinant structures de portage et modes contractuels de réalisation.

Analyse des structures de portage du projet (conditions, fonctionnent, opportunités) : Métropole, établissement public national, établissement public local, syndicat mixte, société publique locale d’aménagement d’intérêt national

Analyses spécifiques sur l’établissement public national (benchmark, stratégie et plan d’actions) 

Etude sur les modalités de mutualisation des péages du projet ADS avec le BPNL

Etude sur la possibilité pour le SYTRAL d’engager le prolongement du métro B indépendamment du projet ADS

Prise de plusieurs DUP et calendrier prévisionnel

Articulation entre la DUP sur l’infrastructure tourière et la requalification de l’axe A6/A7

Requalification de l’axe A6/A7 déclassé à horizon 2020.

Assistance de la Métropole de Lyon pour la réalisation d’études sur les nouvelles formes de péages urbains.

Valeur du dossier

Montant de l’investissement global : 2,5 milliards d’euros

Assistance du client dans la mise en œuvre juridique d’une stratégie de développement de la filière numérique sur son territoire : 

• audit de l’existant et aide à la transition d’une situation de in house vers une procédure de mise en concurrence ;
• validation du choix du montage contractuel ;
• rédaction des pièces contractuelles de la convention de concession de service public et assistance tout au long de la procédure, notamment pour la phase de négociation ;
• aides à la décision sur des problématiques juridiques de droit institutionnel (compétence des collectivités locales en matière de développement économique), de droit interne et européen des aides d’Etat et de domanialité publique des biens (audit de l’immobilier, examen des titres d’occupation)

Valeur du dossier : 

35 millions d’euros

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’un grand parc d’activité au Sud de Lyon

Mission de conseil et d’assistance juridique tout au long du projet (définition du périmètre de ZAC, concertation préalable, définition de la stratégie de qualité environnementale, élaboration du dossier de ZAC, étude d’impact, constitution du dossier de demande d’autorisation environnementale, rédaction du dossier de mise en compatibilité du PLU, dossier d’enquête préalable à la DUP et parcellaire.  

Valeur du dossier : 

d’euros

Suivi et sécurisation de la procédure d’élaboration du PLU, validation des projets d’actes (délibération, arrêté de mise à l’enquête publique etc), et des documents du PLU (PADD, règlement etc.)

Valeur du dossier 

Confidentiel

Depuis le premier semestre 2020, Laurent SERY et ses équipes accompagnent la Société Canal Seine Nord Europe dans le cadre du suivi de l’exécution d’un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la construction d’une infrastructure de transport de premier plan puisqu’il s’agit du Canal Seine Nord Europe.

Valeur du dossier 

Confidentiel

Depuis le premier semestre 2020, Laurent SERY et ses équipes accompagne IDF Mobilités dans la négociation et la mise au point de son contrat historique 2021-2024 avec la RATP.

Les enjeux liés à cette mission d’assistance juridique sont colossaux. Ils concernent notamment la sécurisation juridique du volet financier de contrat historique dont les montants sont conséquents (plusieurs milliards d’euros) ; ils portent aussi sur l’anticipation de la première mise en concurrence du réseau de transport par bus en Ile de France à l’horizon du 1^er janvier 2025.

Cette mission d’assistance juridique mobilise les équipes du cabinet dans des domaines aussi variés que celui du droit des transports, du droit des concession, du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Valeur du dossier 

Confidentiel

Mise en œuvre de la stratégie de défense en réponse à une requête indemnitaire déposée par une entreprise devant une juridiction administrative.

La requérante allègue un préjudice économique résultant de travaux publics menés par un syndicat de transports pour la construction d’une ligne de bus trolley. 

Analyse de la requête, des conditions de recevabilité et de la pertinence des arguments développés. 

Elaboration d’un mémoire en défense.

Suivi du dossier contentieux.

Valeur du dossier : 

Enjeu : demande indemnitaire de 45.000 €

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’un grand parc d’activité au Sud de Lyon. 

Mission de conseil et d’assistance juridique tout au long du projet (définition du périmètre de ZAC, concertation préalable, définition de la stratégie de qualité environnementale, élaboration du dossier de ZAC, étude d’impact, constitution du dossier de demande d’autorisation environnementale, rédaction du dossier de mise en compatibilité du PLU, dossier d’enquête préalable à la DUP et parcellaire) 

Valeur du dossier : 

40 M.

Analyse et qualification juridique des difficultés rencontrées avec un fonctionnaire cadre A, juriste, dans un contexte d’accusations réciproques de harcèlement moral entre cet agent et sa hiérarchie.

Suite à cette analyse : assistance de la Ville dans la mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle (notamment saisine et représentation devant le Conseil de discipline).

Défense dans le cadre de multiples contentieux engagés par l’agent, contre la décision de licenciement (en référé et au fond), et également contre diverses décisions (abrogation de la protection fonctionnelle, contenu du dossier individuel de l’agent…).

Conseil sur des problématiques annexes : modalités de récupération par l’agent de ses effets personnels, droit de l’agent à accéder à ses archives professionnelles…

Conseil sur la passation du marché de conception-réalisation (mise au point) et dans le suivi de son exécution : suivi de la phase conception (APD/PRO/EXE/DET/GPA) et de la phase de construction.

Réclamation en cours de chantier (cas de force majeure en raison d’une crise sanitaire, demande d’ajournement, risque amiante et études incomplètes) et de l’inertie de la maîtrise d’ouvrage (absence de notification des ordres de services, retard dans le dépôt des autorisations d’urbanisme).

Valeur du dossier : 

20 millions d’euros

Dans le cadre d’un projet portant sur le regroupement de plusieurs collèges, assistance dans la mise en place d’une procédure de déclassement par anticipation et de vente de bâtiments.

Rédaction de l’acte de vente, de la mise en place du calendrier de déclassement et de désaffectation et de la délibération habilitative.

Assistance avec succès dans le cadre de recours initié devant le tribunal administratif.

Valeur du dossier  :

Non communiqué

Assistance juridique en référé et au fond devant le Tribunal administratif puis la Cour administrative d’appel concernant l’autorisation environnementale d’un contournement routier.

Plus de dix recours contre l’autorisation environnementale unique portant dérogation à la destruction d’espèces protégées et autorisation au titre de la loi sur l’eau. et les permis d’aménager ont été déposés. Ce contentieux soulève de nombreuses questions de droit de l’environnement et d’aménagement (caractère suffisant des mesures prises pour éviter, réduire et compenser les impacts). Le débat porte également sur l’intérêt public majeur du projet (intérêt lié à la sécurité, au développement économique, notion de raison impérieuse d’intérêt général).

Recours en cours devant le Conseil d’Etat.

Mise en œuvre de la stratégie locale intégrée de gestion du trait de côte, identification des rôles et responsabilités des acteurs publics et privés, détermination des moyens de coopération entre propriétaires soumis au risque érosion, définition des procédures réglementaires applicables pour réaliser des ouvrages de défense contre la mer et des financements mobilisables. Analyse des possibilités de recul d’une route exposée au risque d’érosion.

Réalisation d’une note de cadrage juridique sur l’implantation de stations publiques de fourniture de GNV par une personne publique sur son territoire.

Analyse de la compétence de la collectivité lui permettant de se positionner comme distributeur de carburant pour véhicules roulant au gaz et sur la carence de l’initiative privée en la matière pouvant légitimer son intervention.

Présentation des différents montages juridiques et contractuels ouverts à la collectivité pour la mise en œuvre concrète du schéma directeur et orientation vers la ou les solutions contractuelles les plus adaptées en fonction de plusieurs scénarios identifiés en amont par le client (foncier, affectation du terrain, consommations prévisibles, délais de déploiement…).

Conseil, assistance et représentation d’un gestionnaire des réseaux publics de distribution d’électricité dans le cadre de la renégociation des contrats de concessition de distribution d’électricité à Paris, Bordeaux, Lyon et Toulouse. 

Valeur du dossier : 

Plusieurs millions d’euros

L’équipe Chine a accompagné un groupe français de l’agroalimentaire dans son implantation locale.

L’objectif de nos clients était de pouvoir s’implanter durablement en Chine tout en évitant les écueils rencontrés habituellement dans ce pays. 

Ce dossier présentait de nombreux aspects liés à la protection et à la défense des droits de propriété intellectuelle, à la mise en place et à la création des véhicules juridiques et en particulier la négociation des Joint-Ventures avec les partenaires chinois, à la négociation des contrats commerciaux et à la sécurisation des problématiques liées au droit du travail. 

Grâce à notre connaissance du pays et à nos interventions sur le terrain nos équipes ont permis à ce groupe de réaliser une implantation réussie qui dure encore aujourd’hui et dont le succès ne se dément pas.

Pour le compte d’un établissement public foncier local, étude comparative des structures envisageables pour porter le développement foncier local et le portage des baux réels solidaires. La structure doit donc être agréée comme organisme de foncier solidaire (OFS).

Création d’une groupement d’intérêt public (solution la plus adaptée, notamment en raison de l’obligation de non-lucrativité de l’OFS) : élaboration d’un planning de création, rédaction et négociation de la documentation contractuelle (convention constitutive et règlement intérieur), rédaction des rapports et délibérations des membres, préparation de la documentation juridique, assistance pour la création du GIP (agrément préfectoral) et pour l’obtention du statut d’OFS (autre agrément préfectoral).

Création du GIP le 16 avril 2019.

Mission étendue à l’accompagnement juridique de la SEML en matière de droit des sociétés.

Valeur du dossier : 

5 millions d’euros (investissement moyen annuel)

La Métropole de Lyon et l’Olympique lyonnais ont fait le choix de réaliser un Parc OL et d’accueillir notamment le nouveau stade de l’Olympique lyonnais sur un site situé à Décines (Rhône). Cette opération nécessitait la mise en œuvre d’une procédure de révision du PLU par la Métropole, la délivrance d’un permis de construire par la Ville de Décines au bénéfice de la société maître d’ouvrage (l’enceinte sportive étant destinée à rester privée), la réalisation de plusieurs expropriations aux abords du futur stade pour réaliser des infrastructures de desserte (routière et extension d’une ligne de tram). Ces travaux de desserte relevaient de plusieurs maîtrises d’ouvrage : l’Etat pour certains travaux routiers, la Métropole pour d’autres et l’Autorité organisatrice des transports urbains (le SYTRAL) pour l’extension de la ligne de tramway à destination du stade. Des concertations et évaluations environnementales étaient nécessaires avant le lancement des enquêtes publiques, sous l’égide de commissions d’enquête. 

C’est à ce titre que la Métropole, la Commune et le SYTRAL ont confié à ADAMAS une mission de conseil et de suivi de toutes les procédures à mettre en place, incluant également une DIG pour l’enceinte sportive, en veillant particulièrement à la coordination des démarches juridiques engagées par les différents maîtres d’ouvrage. Cette mission incluait l’audit de tous les dossiers et la défense de tous les actes dans le cadre des nombreux contentieux qui ont été engagés par les expropriés et les opposants au projet. Ces contentieux ont été portés jusqu’à la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel (QPC). 

Le Grand Stade a été réalisé par son maître d’ouvrage et la réalisation des infrastructures par l’Etat et les collectivités, et ils ont permis d’accueillir, notamment, plusieurs matches de l’Euro 2016. 

Depuis l’identification des procédures administratives à organiser et des autorisations à obtenir jusqu’à leur mise en œuvre, ADAMAS, Romain GRANJON et Jean-Marc PETIT en particulier, ont assuré la sécurité juridique de cette opération majeure. 

Plus précisément, Jean-Marc PETIT est intervenu sur les problématiques d’urbanisme et d’aménagement : 

• pour l’établissement des calendriers de procédures, la sécurisation de ces procédures règlementaires ; 
• pour l’audit des dossiers d’enquête, la rédaction de l’ensemble des délibérations prises, dont les déclarations de projet ; 
• pour éviter la suspension des travaux de desserte en cours de réalisation, après l’annulation par la Cour administrative de Lyon des premières DUP portant sur les infrastructures de desserte (DUP qui ont été rétablies ultérieurement par le Conseil d’Etat). 

Valeur du dossier :   

500 millions d’euros 

Pour le compte de deux syndicats départementaux d’énergie, étude comparative des structures envisageables pour porter le développement et l’investissement dans les énergies renouvelables sur le territoire de deux départements.

Création d’une société d’économie mixte locale (solution la plus adaptée) : élaboration d’un planning de création, rédaction et négociation de la documentation contractuelle (statuts, pacte d’actionnaires, règlement intérieur du comité technique), rédaction des rapports et délibérations des syndicats, préparation de la documentation juridique (publicités légales, feuilles de présence, déclarations de non-condamnation, registre de présence, attestations de domiciliation, déclaration de bénéficiaire effectif, pouvoirs, etc.), accomplissement des formalités de création de la SEML, accompagnement lors du premier conseil d’administration.

Création de la SEML le 5 mars 2020.

Mission étendue à l’accompagnement juridique de la SEML en matière de droit des sociétés.

Valeur du dossier : 

3,5 millions d’euros (capitalisation)

Accompagnement de la collectivité et de la société publique locale dans la définition du montage juridique et financier pour la création et la réalisation d’une opération d’aménagement au cœur de la métropole, dans un contexte de centralité urbaine et d’intermodalité (métro-bus-ferroviaire-routier-modes doux) et de multiplicité des acteurs publics et privés. 

L’accompagnement a consisté à accompagner les acteurs publics dans la rédaction et la mise en place des procédures réglementaires applicables pour le réaménagement complet du quartier. 

L’équipe a accompagné les acteurs publics à l’élaboration et la négociation des conventions d’aménagement et d’urbanisme (concession d’aménagement, conventions d’association en ZAC, conventions de PUP). 

L’équipe a accompagné les acteurs publics dans toutes les procédures réglementaires d’aménagement (évaluations environnementales successives, concertation, enquêtes…)) 

Valeur du dossier :  

329 millions d’euros 

Le cabinet a assisté les autorités du Grand Port maritime dans les négociations avec les deux opérateurs, la mise en œuvre de l’opération ayant connu un retard par rapport aux objectifs prévus et posant des questions juridiques complexes en matière de commande publique et de droit du domaine public portuaire.

Le cabinet a assisté le Grand Port dans l’élaboration des documents contractuels nécessaires à la mise en œuvre de l’opération. Un contentieux est cependant survenu, initié par l’un des deux opérateurs. Le cabinet a défendu le Grand Port devant la juridiction administrative face à la demande d’indemnité introduite par un des deux opérateurs et obtenu son rejet par la Cour administrative d’appel.

Conseil du client dans le cadre de l’acquisition en VEFA d’un ensemble immobilier. Définition avec le client des stratégies locatives sur le bien acquis en fonction de ses attentes.

Rédaction pour le compte du client de baux dans le cadre de la commercialisation de cet ensemble immobilier : baux dérogatoires, baux commerciaux, baux professionnels … Négociation de ces contrats avec les preneurs potentiels identifiés. Assistance dans l’exécution des baux.

Valeur du dossier : 

2 000 000 euros (acquisition)

500 000 euros / an (location)

La mise en place du compteur Linky a généré de nombreux contentieux avec les communes prenant des délibérations instaurant des moratoires sur le déploiement du nouveau compteur. Le cabinet a mis en œuvre, en coopération avec les services de contrôle de légalité, les procédures de suspension en référé et d’annulation au fond des délibérations prises par les collectivités. Le règlement de ces litiges posait de nombreuses questions concernant principalement les pouvoirs de police administrative du maire, le statut juridique des compteurs, compte tenu du transfert de la compétence d’autorité organisatrice des communes à des structures intercommunales et le droit de la protection des données personnelles (RGPD).

De même, des contentieux ont été initiés par des usagers du service public de distribution d’électricité qui refusaient l’installation de nouveaux compteurs. Ces contentieux se sont tenus devant les juridictions judiciaires, tant en référé qu’au fond. Le cabinet a représenté ENEDIS devant ces juridictions, devant souvent gérer des contentieux de masse comportant plusieurs centaines de plaignants.

Valeur du dossier

Le coût de déploiement des compteurs Linky se monte à plusieurs milliards d’euros. Tout retard éventuel dans le programme de remplacement aurait occasionné pour l’opérateur des coûts susceptibles d’atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros.

Etablissement et mise en œuvre de la stratégie de défense de l’opérateur, face à une collectivité territoriale, devant l’autorité de régulation des transports.

Valeur du dossier :

Plusieurs millions d’euros.

Dans le cadre de la réalisation d’une opération d’intérêt national, élaboration des montages contractuels permettant la réalisation d’équipements publics imbriqués dans des projets de construction privés.

Conseil et assistance dans la passation et l’exécution de marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux.

Rédaction des pièces contractuelles et des procédures internes pour leur mise en œuvre.

Assistance dans le cadre des réclamations des entreprises devant le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics (CCIRA) et les juridictions.

Valeur du dossier 

1 milliard d’euros d’investissement public et 8 milliards d’euros d’investissement privé

738 hectares d’aménagement

Mise en œuvre de la stratégie de défense des intérêts d’un gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité, confronté à une forte opposition de collectivités territoriales et de particuliers, concernant le déploiement de compteurs communicants sur sa zone de desserte : représentation devant les juridictions administratives et judiciaires (environ 1800 litiges)

Valeur du dossier :

4 milliards d’euros

L’équipe Corporate a accompagné un groupe d’investisseurs minoritaires, regroupés dans un holding dédié, dans un montage de type LBO sur un groupe actif dans le secteur du conseil stratégique.

L’objectif de nos clients était d’obtenir la liquidité de leur investissement, effectué 10 ans auparavant, alors qu’entre temps un autre groupe d’investisseurs avait pu sortir du LBO lors d’un débouclage partiel à l’issue duquel les fondateurs étaient redevenus majoritaires.

Ce dossier présentait un aspect technique faisant appel à notre connaissance approfondie des montages du capital-investissement. Il s’agissait de comprendre comment un débouclage au profit d’une catégorie seulement d’investisseurs avait pu intervenir et le challenger. Il nécessitait de mobiliser en parallèle une stratégie de « contentieux d’appui » au service de la négociation du rachat des titres de nos clients par le groupe cible ou les fondateurs.

Grâce à la collaboration des équipes Corporate et Contentieux nous avons pu obtenir, en quelques mois, la liquidité des titres de nos clients avec une belle valorisation, dans le cadre d’une transaction.

Mise en place d’une organisation interne afin d’assurer cohérence, suivi et coordination dans le traitement d’un contentieux de masse (plusieurs centaines d’affaires à traiter simultanément).

Mise en œuvre d’une stratégie de défense impliquant une approche juridique multidisciplinaire: procédure civile et administrative (exception d’incompétence, questions préjudicielles, sursis à statuer), droit de l’énergie (accès aux réseaux et obligation d’achat d’électricité), droit de la responsabilité (lien de causalité et perte de chance) ; droit européen des aides d’Etat (questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne), droit des assurances (police d’assurances et conflits sériels).

Représentation des clients lors des audiences de plaidoiries devant plusieurs dizaines de juridictions administratives et de juridictions judiciaires (Tribunaux de commerce, Tribunaux judiciaires et Cours d’appel) et assistance lors des opérations d’expertise judiciaires prononcées par certains Tribunaux et Cours.

Liens presse divers : https://www.clicanoo.re/Faits-Divers/Article/2018/12/06/Cour-dappel-SFER-joue-son-va-tout-face-EDF_560192

Valeur du dossier : 

Plus d’un milliard d’euros d’enjeux au total

La volonté de mieux exploiter les atouts du Grand Palais a conduit le Ministère de la Culture à décider d’une importante opération de restauration du monument et de réaménagement de ses abords.

C’est à ce titre que, depuis 2018, Guillaume Chaineau accompagne l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture (OPPIC – Ministère de la Culture) pour l’opération de restauration et d’aménagement du Grand Palais, à Paris.

Depuis l’identification des procédures administratives à organiser et des autorisations à obtenir jusqu’à leur mise en œuvre, Guillaume assure ainsi la sécurité juridique de cette opération majeure pour le patrimoine national en lien avec les autres acteurs de l’opération (Réunion des Musées Nationaux, services de l’Etat et de la Ville de Paris, Paris 2024).

Les contraintes juridiques de l’opération sont fortes au regard des enjeux patrimoniaux propres au monument (monument historique classé) et à ses abords (travaux en site classé et en abords de monument historique), mais aussi du calendrier contraint lié à l’accueil des Jeux Olympiques et paralympiques en 2024.

Plus précisément, Guillaume est notamment intervenu :

• pour la sécurisation de la phase de concertation en lien avec la Commission Nationale du Débat Public ;
• pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme dans le cadre d’une déclaration de projet au titre des travaux d’aménagement à réaliser aux abords du Grand Palais ;
• ainsi que pour les procédures d’évaluation d’environnementale au titre du projet et de l’évolution du document local d’urbanisme.

Il a également audité les dossiers de demande d’autorisation (permis d’aménager et autorisation au titre des monuments historiques en site classé) et assisté le maître d’ouvrage pour l’organisation et la conduite de l’enquête publique et des suites à y donner.

Valeur du dossier : 

500 millions d’euros

Assistance de cette célèbre station de sports d’hiver (conseil et contentieux) dans tous les aspects du droit de l’urbanisme et de l’aménagement et notamment :  

• Assistance et sécurisation des autorisations d’occupation des sols,  
• Défense dans le cadre de contentieux administratifs et civils liés aux autorisations d’occupation des sols, 
• Défense dans le cadre de contentieux du plan local d’urbanisme,  
• Problématiques liées à la Loi Montagne …  

Elle assiste également cette Commune dans le cadre d’une expertise judiciaire en matière de risques naturels. 

Assistance d’une Métropole de 500 000 habitants, autorité organisatrice de la mobilité, pour la procédure complète de passation du contrat de concession relatif à l’exploitation du réseau de transport urbain terrestre et maritime de voyageurs.

La procédure de passation et le futur contrat s’inscrivent respectivement dans le cadre de la réforme de la commande publique et de la réforme du secteur de la mobilité issue de la loi d’orientation des mobilités.

Réalisation d’un audit juridique du contrat en cours, réflexion sur l’acquisition de matériel roulant et naviguant à hydrogène, identification des marges de progrès et des marges de manœuvre, aide à la définition du mode de gestion pour la future exploitation, élaboration des documents contractuels, assistance lors de la consultation des opérateurs, la finalisation du contrat et pour assurer la continuité du service en fin de contrat.

Valeur du dossier 

Contrat de concession de 144 millions d’euros

Conseil et défense d’une centaine de contentieux, devant les juridictions judiciaires, de plusieurs avis de mise en recouvrement émis par l’administration des douanes, contestant l’application d’un tarif réduit de CSPE à des entreprises électro-intensives et disposant d’installations industrielles.

Valeur du dossier : 

11 millions d’euros

Négociation des clauses contractuelles avec les universités partenaires jusqu’à la signature des conventions de mécénat.

Valeur du dossier : 

Entre 125 000 euros et 1 million d’euros par convention

Suivi de contentieux et de transactions  

Valeur du dossier : 

Environ 5 millions d’euros

Audit de l’environnement juridique béninois en matière de performance énergétique et proposition de textes règlementaires en la matière.

Audit juridique des contrats de concession de distribution publique de gaz préexistants et assistance à la négociation du nouveau contrat

Valeur du dossier : 

2 milliards d’euros

Assistance pour la passation et la sécurisation juridique des appels d’offres, procédures négociées et systèmes de qualification européens. 

Conseil en matière de droit de la commande publique et domanialité publique.

Valeur du dossier : 

Néant

Assistance dans le cadre des missions de gestion d’une Région agissant en tant qu’autorité de gestion des programmes opérationnels éligibles aux fonds européens.

Les opérations financées dans le cadre de ces programmes font l’objet de différents contrôles. La Commission européenne exige notamment un contrôle efficace garantissant le respect des normes issues du droit de l’Union européenne et du droit interne. Cette mission d’appui porte sur la vérification de la régularité des contrats relevant de la commande publique passés dans le cadre des programmes opérationnels. A ce jour, l’équipe a contrôlé la régularité d’environ 500 marchés publics.

Valeur du dossier

Confidentiel

Représentation en justice d’héritiers dans le cadre de la succession d’une importante famille d’industriels de la région AUVERGNE-RHÔNE-ALPES (action en séquestre de contrats d’assurance-vie puis action en réduction de legs universel/rapport à la succession de donations antérieures).

Accompagnement d’une intercommunalité et de sa ville-centre dans le cadre d’un projet d’installation d’une centrale hydroélectrique sur leur territoire (contractualisation d’un titre d’occupation du domaine public, création d’une société de projet dédiée, transfert du bénéfice du projet par le lauréat de l’appel d’offres CRE, etc.).

Rédaction d’un cahier des charges de cession de terrains en zone d’aménagement concerté, dans le cadre de la réhabilitation du quartier d’affaires et du pôle d’échanges multimodal d’une importante Métropole de Province.

Dans l’un de ses dossiers, le cabinet ADAMAS vient de faire juger par le Conseil d’Etat (19 juin 2020, n°434.671, 10^ème et 9^ème chambres réunies) que le recours à l’encontre d’un permis de construire modificatif pouvait être pris en compte pour le calcul de la durée de validité du permis initial. 

Autrement dit, la durée de l’instance qui concerne le permis modificatif vient au crédit de la durée de validité du permis initial et la prolonge d’autant, comme la durée d’une instance qui concernerait directement le permis initial.

Dans ce dossier, le permis modificatif portait sur des éléments de la construction autorisée et son titulaire avait attendu pour mettre en œuvre son projet que le Tribunal administratif statue sur le permis modificatif. Cette solution pragmatique laisse bien entendu subsister le principe selon lequel un permis modificatif n’a par lui-même aucune incidence sur la durée de validité du permis initial.

ADAMAS est fier d’être partenaire du réseau Station L à Shanghai, dont la signature de la convention a eu lieu le 20 février dernier.

Le réseau « Station L » est une offre de services de la CCI de Lyon Métropole à ses membres. Il s’agit d’un réseau de partenaires implantés en Chine qui ont accepté de soutenir par leurs actions des entreprises membres du Club Chine de la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne, désireuses de travailler et développer leurs activités en Chine.

Le réseau Station L a aussi pour objectif de faciliter les déplacements des entreprises en Chine. Le soutien apporté par les partenaires consiste à la fois à fournir une base logistique locale en mettant à disposition des bureaux et salles de réunions, mais également à donner des conseils et à mettre en relation ces entreprises avec des réseaux locaux de prestataires et de partenaires.

L’objectif étant de créer un maillage sur le territoire le plus dense possible.

Denis Santy représentait ADAMAS lors de cette signature. Les autres partenaires signataires avec la CCI d’une convention de coopération sont :

• Roadlink & VVR pour la Ville de Guangdong
• 1Kubator & 1K Asie pour la Ville de Chongqing
• BBM & BBM Chine pour la Ville de Wuhan

Étaient également présents Madame le consul de Chine à Lyon, Monsieur Alain Labat, Vice-Président du Nouvel Institut Franco-chinois, Monsieur Frédéric Fossi, représentant de la CCI, ainsi que par la présidente du Club Chine Madame Qi Julien.