L’intensité du contrôle opéré par le juge, en matière d’allotissement, varie selon les éléments objets du contrôle. Sur la notion de prestations distinctes ainsi que sur les motifs dérogeant à l’obligation d’allotir, le contrôle est nor- mal. En revanche, le juge se cantonne à un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation s’agissant des modalités d’allotissement.
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REVUE CONTRATS PUBLICS – N° 155 – Juin 2015
Valérie Spigualaire a participé à une table-ronde organisée par le cabinet Murphy & McGonigle à New York le 16 juin dernier sur le thème «Hot Trends in French Securities Regulation–An Insider’s Perspective”.
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Une commune a engage une procédure de passation d’un marche public a bons de commande pour l’entretien des fontaines de la Ville Elle a indiqué par lettre a une société que son offre était rejetée en l’absence de production de references correspondant a des prestations similaires a celles faisant l’objet du marché. Ce motif de rejet de l’offre était irrégulier, mais la commune a fait valoir qu’elle s’était effectivement livrée à une appréciation des capacités professionnelles et techniques de la so ciété qu’elle avait jugées insuffisantes
Une commune a engage une procédure de passation d’un marche public a bons de commande pour l’entretien des fontaines de la Ville Elle a indiqué par lettre a une société que son offre était rejetée en l’absence de production de references correspondant a des prestations similaires a celles faisant l’objet du marché Ce motif de rejet de l’offre était irrégulier, mais la commune a fait valoir qu’elle s’était effectivement livrée a une appréciation des capacités professionnelles et techniques de la société qu’elle avait jugées insuffisantes
En juin 2014, l’équipe d’avocats d’ADAMAS spécialisés en énergie, composée de Gilles LE CHATELIER, Romain GRANJON, Jérôme LÉPÉE et Gaëlle EZAN a participé à la rédaction du premier Code de l’Energie aux éditions Dalloz, en collaboration avec le Professeur Claudie BOITEAU.
Cette année encore, l’équipe d’ADAMAS contribue à la deuxième édition du Code de l’Energie. Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code de l’Energie Dalloz 2015 retrace, dans un ouvrage unique, l’ensemble du droit de l’énergie.
Valérie Spiguelaire a participé à la Matinale de la Reprise d’Entreprise consacrée au thème : “Les risques spécifiques à la transmission d’entreprise” organisée par l’association des Alumni SciencesPo Paris le 4 juin dernier, en proposant un éclairage sur “La maîtrise des risques en amont : la Garantie de passif (GAP)”.
