La société Thermador Groupe, spécialisée dans l’importation et la vente aux grossistes de pompes et d’articles de robinetterie, a finalisé l’acquisition de 100% des titres de la société FGinox basée à Brignais (69) et Corbas (69) pour un montant de 22,9M€, payé en cash.
ADAMAS, en la personnalisté de Me Hervé LE BLANC, a conseillé Thermador Groupe dans cette opération.Plus d’informations ici :
Le 21 septembre 2017, Jerome LEPEE, avocat associé Pôle Energie, a participé à la conférence organisée par l’’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) à Paris au ministère de la Transition écologique et solidaire, sur le thème : “Le biogaz dans la chaîne de valeur locale : agriculture et gestion des déchets”.
Cette conférence s’inscrit dans les projets biométhane et biogaz sur lesquels travaille le Cabinet (Vichy Communauté, Vienne Agglo, Valence Romans Agglo…) et dans le cadre de la mission récemment confiée par l’agence Auvergne Rhone Alpes Energie Environnement sur les sujets des Garanties d’origine en matitère de biogaz.
Gilles LE CHATELIER et Jérôme LEPEE étaient invités par la Commission de Regulation de l’Energie à participer au Séminaire Autoconsommation, qui s’est tenu mardi 12 septembre à Paris, présidé par Jean-François CARENCO.
Quelques jours auparavant, Jérôme LEPEE était présent au GT Autoconsommation organisé par le Syndicat des Energies Renouvelables.
Sujet complexe mais promis à une bel avenir, l’autoconsommation nécessite des compétences pointues en matière d’EnR, de racordement au réseau et TURPE, de fiscalité (CSPE), d’immobilier et de droit des collectivités territoriales. La maîtrise de ces expertises est la clé de réussite des projets d’autoconsommation, et ADAMAS s’appuie sur l’ensemble de ses compétences juridiques mais aussi techniques pour apporter les meilleurs conseils ses clients : founisseurs, développeurs, collectivités publiques, distributeurs…
En complément, les fortes activités d’ADAMAS en matère d’effacement de consommation (Demand/Response), de stockage, de données énergétiques, permettent aux avocats ADAMAS de disposer d’une hauteur de vue essentielle à la compréhension des problématiques de flexibilité et DER (Distributed Energy Ressources) dont l’autoconsommation sera un élément clé.
Contacts : Jérôme LEPEE
Le cabinet ADAMAS (Romain Granjon et Julie Roche) a conseillé et accompagné le Syndicat Mixte des Transports Urbains de l’agglomération Pau Béarn Pyrénées (SMTU-PPP) pour la conclusion d’un marché public de fournitures de bus électriques à hydrogène, pour sa 1ère ligne Bus à Haut Niveau de Service (BHNS).
A l’issue d’une procédure de dialogue compétitif, le SMTU-PPP a retenu la solution de bus à traction électrique dont l’électricité sera générée, à bord du véhicule, par une pile à combustible.
Le marché, conclu avec le groupement ENGIE, sa filiale GNVERT (exploitation de la station), VAN HOOL (véhicules) et ITM Power (unité de production de l’hydrogène vert), porte sur l’acquisition de 8 véhicules « zéro émission » et de l’infrastructure de production et de distribution d’hydrogène.
Il s’agit d’une première en France : 1er bus électrique pile à hydrogène et d’une 1ère mondiale : la 1ère ligne de transports collectifs en site propre (TCSP) ou BHNS de 18 mètres, équipée de bus articulés à hydrogène.
Le marché a été signé le 7 Août 2017 pour une durée de 15 ans.
Le montant du marché est de 13,5 millions d’euros, couvert en bonne partie par des subventions régionales et européennes.
La mise en service de la ligne BHNS est prévue en 2019.
Prescription :
La particularité des baux commerciaux est notamment liée au fait que la prescription en cette matière est biennale (article L145-60 du Code commerce).
Dès lors, l’un des principaux écueils à éviter est de contester tardivement les congés, demandes de renouvellement etc…
Cette prescription s’impose aux bailleurs comme aux preneurs de sorte que, à titre d’exemple, si un bailleur notifie au preneur une demande de révision (article L145-38 ou L145-39 du Code de commerce), sans notifier par la suite un mémoire préalable dans le délai des deux ans, sa demande sera prescrite.
Cette difficulté explique notamment pourquoi la responsabilité professionnelle des avocats est souvent recherchée en matière de baux commerciaux, juste derrière la fiscalité, autre matière technique s’il en est !
