Matinale Fonction Publique

  • Comment gérer les déclarations faites par les agents ?
  • Quelle procédure mettre en œuvre ?
  • Quels sont les droits des agents victimes d’un accident de service ou atteints d’une maladie professionnelle ?

Les règles encadrant la gestion des accidents de service et des maladies professionnelles ont évolué en 2017 et en 2019 avec la création du congé pour invalidité temporaire imputable au service et la mise en place d’une nouvelle procédure.

Nous vous proposons d’évoquer ces nouvelles règles, de vous présenter les procédures à mettre en œuvre à réception d‘une déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle, et également d’évoquer la situation d’un agent dont l’accident ou la maladie a été reconnu imputable au service.

Enfin, et parce que ces procédures se multiplient, nous aborderons également le contentieux indemnitaire lié à ces problématiques, fondé sur un régime de responsabilité sans faute de l’administration.

Vous pourrez participer à cette matinale en présentiel dans nos bureaux de Lyon, ou en distanciel.

Inscription en cliquant ici.

CSRD – CSDD : Quels impacts sur votre activité en Chine ?


Nos associés Sylvie le Damany et Edouard Lemoalle, et nos associés des bureaux de Pékin & Shanghai, Alban Renaud et Huini Li, sont heureux de vous convier à une Matinale Chine sur les nouvelles directives européennes en matière de compliance, le mardi 20 février 2024 à 8h30

Quels impacts concrets ont ces textes sur les activités, et pour quelles entreprises ? Comment s’inscrivent-ils dans les contextes réglementaires existant en France, en Europe et en Chine ? A partir de quand, seront-ils applicables ? Comment faire de ces nouvelles réglementations un atout business ?

Au-delà des contraintes légales et réglementaires, la mise en place de ces nouvelles obligations permet de répondre aux attentes croissantes des parties prenantes, internes et externes à l’entreprise, en matière de compliance et d’éthique des affaires.

Au programme : 

  • Derrière les acronymes, de nouvelles obligations pour les entreprises françaises : Décryptage du contenu de la CSRD et de la CSDD 
  • Analyse de l’impact de ces directives sur les activités internationales des entreprises : Vision croisée France-Chine avec la présence de nos associés des bureaux chinois 

Un évènement qui aura lieu en présentiel dans nos bureaux parisiens et qui sera l’occasion d’échanger autour d’un café sur ces nouvelles réglementations. 

Pour vous inscrire : cliquez ici

ZAN : L’objectif “zéro artificialisation nette”

Après le succès de la première session de formation qui s’est tenue le 13 octobre dernier, une nouvelle session est organisée par CAUT Formation. Elle se tiendra le mardi 4 décembre et sera animée par notre associée Séverine Buffet.

Avec l’entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2023 et les projets de décret d’application en cours de consultation, les détails de l’objectif ZAN issu de la loi climat et résilience du 22 août 2021 se dessinent plus clairement, tant concernant les nouvelles obligations à l’égard des documents de planification et d’urbanisme, que les notions d’artificialisation et de consommation d’espaces

Cette formation vise à préparer les participants à maitriser l’objectif ZAN et ses enjeux de manière efficace et en conformité avec la législation en vigueur, en fournissant les connaissances et compétences nécessaires.

La formation s’articule autour de trois objectifs principaux :

  • Comprendre les enjeux de l’objectif “Zéro Artificialisation Nette” : Définition des principes de l’objectif ZAN et analyse des notions associées, comme le calcul de la consommation d’espace sur la période 2021-2031, la nomenclature de l’artificialisation des sols,  les projets d’envergure nationale ou régionale ou encore la garantie d’1 ha. 
  • Savoir quand et comment intégrer concrètement l’objectif ZAN dans les différents documents d’urbanisme : Présentation du nouveau contenu des documents d’urbanisme lié aux objectifs de sobriété foncière, ainsi que du calendrier d’intégration des objectifs ZAN au sein des SRADDET, des SCOT et des PLU. 
  • Connaître les outils opérationnels permettant la mise en œuvre par les collectivités de l’objectif ZAN :Les ressources et méthodes qui facilitent la mise en pratique de l’objectif ZAN au sein des collectivités locales seront expliquées, et plus précisément le droit de préemption et le suris à statuer version ZAN. 

La formation s’adresse aux élus et agents des collectivités locales, aux promoteurs immobiliers, aux architectes, aux bureaux d’études, aux maîtres d’ouvrages, aux aménageurs et lotisseurs, ainsi qu’aux urbanistes. Aucun prérequis n’est nécessaire, ce qui permet à tout professionnel souhaitant acquérir une compréhension approfondie de l’objectif ZAN de participer.

Les places sont limitées à 15 personnes, si cette formation vous intéresse, nous vous invitons à vous inscrire dès maintenant via ce lien : https://cautformation.catalogueformpro.com/5/environnement-et-developpement-durable/1377480/zan-lobjectif-zero-artificialisation-nette»

Course Marseille-Cassis

Dimanche 29 octobre, Christophe BarnierBenjamin BoitonJulie GomezRobin ManouryPauline Mattei et Arnaud Schrive se sont lancés à l’assaut du mythique col de la Gineste lors de la 44e édition de la course Marseille-Cassis.

Un grand et beau défi de 20km, 327mètres de dénivelé positif, depuis le stade vélodrome jusqu’au centre de Cassis en traversant le Parc National des Calanques, bouclé en 1h 28 min et 19 secondes pour le premier arrivé de la team Adaltys.

Bravo à tous pour cette belle première participation !

Retrouvez notre vidéo Youtube à ce sujet !

Les enjeux du Data Governance Act (DGA) pour les collectivités locales

Le Data Governance Act, nouveau pilier de la stratégie européenne en matière de données, marque un tournant pour les collectivités locales et l’entrée dans l’ère de l’action publique 2.0.  En effet, c’est une nouvelle forme d’utilisation des données qui se profile pour les administrateurs régionaux, en ouvrant de nouvelles opportunités de monétisation des données, et un accroissement de la sécurité dans le partage de ces dernières. 

Dans leur mise en œuvre du Data Governance Act, les acteurs publics des collectivités territoriales se trouvent confrontés à l’impact de ces nouvelles mesures européennes sur le marché des données, aux questions de sécurité et de contrôle mais également à de nouvelles obligations. Pour accompagner nos acteurs du secteur public dans leur plan d’action, nos associés Edouard Lemoalle et Cyril Delcombel ont animé, vendredi 29 septembre, une conférence organisée à Paris par l’EFE en collaboration avec l’Association des Administrateurs Territoriaux de France sur le thème : « Data Governance Act – Enjeux juridiques des données dans le secteur public ».

Voici une liste des questions abordées lors de ce temps d’échange : 

  • Quel état des lieux européen sur le marché des données ? 
  • « Data Governance Act » : quelles nouvelles obligations applicables au 24 septembre 2023 ? 
  • Faciliter un usage altruiste des données : comment procéder in concreto ? 
  • Intermédiation pour utilisation à des fins commerciales : comment la mettre en place ? 
  • Comment bien gérer les données stockées par une personne publique d’un point de vue technico- pratique ?

Formation digitale, Décret tertiaire : décryptage de l’arrêté Valeur Absolue III 

Le 13 juillet, Hanan Chaoui coanime une formation digitale avec Citron sur le thème : « Décret tertiaire : décryptage de l’arrêté Valeur Absolue III ». 

Au programme :

  • Les dernières évolutions réglementaires 
  • Le décryptage de l’arrêté Valeur Absolue III
  • Les nouvelles valeurs parues 

Vous ne pouvez pas vous connecter ? Inscrivez-vous au replay ! 

– Inscription au webinar : https://contact.citron.io/inscription-webinar-citron-adaltys-avocats

– Inscription au replay : https://contact.citron.io/replay-formation-gratuite-citron-adaltys-avocats

Formation en matière de Droit de l’urbanisme

Le 8 et 9 juin, Jean-Marc Petit et Séverine Buffet ont fait une formation en matière de Droit de l’urbanisme.

Les thèmes abordés étaient:

  • Actualités en droit de l’urbanisme règlementaire ; 
  • Fiscalité de l’urbanisme, 
  • Maitrise foncière, 
  • Procédures d’aménagement

Merci aux 15 personnes qui étaient présentes !

Webinaire sur les actualités juridiques territoriales

Retrouvez-nous le 23 juin prochain pour un webinaire en partenariat avec La gazette autour des actualités territoriales.

L’actualité juridique territoriale a été riche au 1er semestre, marquant un certain nombre de changements majeurs pour les collectivités.

Nos avocats vous feront un panorama complet de ces évolutions.

Au programme :

–             Services publics : Gilles Le Chatelier

–             Droit des contrats publics : Gilles Le Chatelier

–             Droit de l’urbanisme : Jean-Marc Petit 

–             Droit institutionnel et droit de l’intercommunalité : Simon REY

–             Droit immobilier et de la construction : Xavier Heymans

–             Droit pénal des élus/compliance publique : Sylvie Le Damany

–             Droit de la fonction publique : Jennifer Riffard.

Pour vous inscrire, cliquer ici

Matinale Café Croissant Compliance

Nos associés Sylvie Le Damany et Edouard Lemoalle vous invitent, dans nos bureaux parisiens ou en distanciel, à échanger dans le cadre de notre matinale “Café, croissant et compliance”, le jeudi 21 septembre. 

Face au développement des risques informatiques, les entreprises doivent trouver des assureurs acceptant de couvrir le risque cyber dans un contexte où les assureurs ont drastiquement resserré les contraintes d’accès à de telles polices. L’entreprise doit désormais justifier de sa stricte conformité à la réglementation en cas de sinistre cyber. Ce point crucial doit être anticipé : il s’agit de vérifier le respect des contraintes légales et réglementaires applicables et dont la violation pourrait exclure toute couverture assurantielle.

C’est précisément sur ce point qu’intervient l’article 5 de la Loi d’Orientation et de Programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) fixant l’encadrement juridique des couvertures cyber. Publiée au Journal Officiel le 25 janvier 2023, la LOPMI introduit un nouveau chapitre au sein du code des assurances, intitulé « L’assurance des risques de cyberattaques ». Un article unique, l’article L12-10-1 y fixe le régime juridique applicable à l’assurance des cyber-attaques. Ce régime juridique est entré en vigueur le 24 avril 2023.

Au programme :

👉Précisions du régime juridique de l’assurance des cyber-attaques : conditions pour être indemnisé et modalités du dépôt de plainte pénale obligatoire (Sylvie Le Damany et Edouard Lemoualle, Adaltys)

👉Quels enjeux pour les différents acteurs concernés ? Du côté des assureurs et du côté des assurés (Philippe Cotelle, Head of Insurance Risk Management of Airbus Defence and space, administrateur et co-président de la commission Cyber – AMRAE & Risk Management)

👉Retour d’expérience : comment se préparer à l’assurance cyber et à la nouvelle obligation de déposer la plainte sous 72h ? (Benoît Grangé, Directeur BU Cybersécurité SysDream, filiale Aéroports de Paris.)

La matinale CCC sera l’occasion de poser vos questions concernant le pilotage juridique de la gestion des cyber risques.

Pour vous inscrire, cliquez ici.

Podcast #S2 E1 : ZAN : sols en scène

Le podcast Le Droit dans ses bottes, en partenariat avec Le Moniteur, revient pour une saison 2, et le premier épisode est maintenant en ligne !

Au micro, interviewés par la journaliste Sophie d’Auzon, notre associé Guillaume Chaineau, spécialiste en droit de l’urbanisme, et Djamel Hamadou, architecte-urbaniste, en charge de la planification urbaine et des opérations d’aménagement à l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

L’épisode aborde la problématique de lutte contre l’artificialisation des sols. Nos intervenants vous aident à mieux comprendre le cadre juridique, et réfléchir à sa mise en pratique avec la démarche “d’urbanisme d’anticipation et de dissociation environnementale” imaginée dans le cadre de l’élaboration du PLUI de Grand Paris Grand Est.

Retrouvez l’épisode sur votre plateforme d’écoute préférée : 

sur Spotify
sur Deezer
sur Google Podcasts
sur Apple Podcasts
sur Overcast
sur Castbox
sur Podcast Addict
sur Pocket Casts
sur Castro

Table ronde du 22 mars 2023 : « Rénovation énergétique, les clés pour réussir dans un système en mouvement »

Participation de notre associé Jérôme Lépée, dans le cadre du salon BePOSITIVE, aux côtés de Pascal HOUSSET, Président UMGCCP-FFB, l’Union des Métiers du Génie Climatique, de la Couverture et de la Plomberie, et Thomas BURGOS, Directeur Marketing et Communication TEKSIAL. 

Le secteur du bâtiment est responsable d’une grande part des émissions de gaz à effet de serre, et la rénovation énergétique est une solution essentielle pour réduire ces émissions. Cependant, pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le gouvernement, il est nécessaire de mettre en place des solutions efficaces et adaptées à nos besoins.

Il faudrait rénover plus de 850 000 passoires énergétiques par an pour répondre à l’objectif de 2028.En 2050, c’est tout le parc immobilier qui doit être en classe A ou B. Rappelons qu’aujourd’hui, seul 4,5% du parc résidentiel a atteint cette étiquette.

C’est un défi de taille, et il est nécessaire d’explorer les meilleures pratiques pour réussir à le relever. 

Alors, comment assurer la conformité des chantiers de rénovation énergétique avec les réglementations en vigueur, notamment en termes de sécurité et qualité des chantiers ?

Quelles solutions existent pour réussir, une fois lancé dans « l’aventure » de la rénovation énergétique ? Quels leviers activer pour allier conformité réglementaire et qualité des chantiers ?

Retrouvez les réponses à ces questions dans le replay de la conférence, via ce lien : cliquez ici

Salon BePositive 2023

Adaltys participe au salon BePositive, le salon de la transition énergétique à Lyon,

Nos équipes vont à la rencontre de leurs clients et partenaires du mardi 21 au jeudi 23 mars à l’EurExpo de Lyon, à l’occasion de la nouvelle édition du salon BePositive.

Stand G2 A20

Le Mardi 21 mars 2023 à 15h30 : 

Rénovation énergétique : les clés pour réussir dans un système en mouvement.

Retrouvez notre associé Jérome Lépée, aux côtés de Thomas Burgos, Directeur Marketing et Communication TEKSIAL – Pascal Housset, Président de l’UMGCCP / FFB – Fédération Française du Bâtiment. Ces derniers apporteront un éclairage sur les leviers permettant d’allier conformité réglementaire et qualité des chantiers.

👉 Pour télécharger votre badge gratuit : http://bit.ly/3ycqlRY

Café Croissant Compliance

Adaltys lance le Café, Croissance, Compliance le jeudi 23 mars 2023 !

Nos associés Sylvie Le Damany et Edouard Lemoalle invitent leurs clients dans un nouveau cycle de Matinales : le CCC !

Le thème retenu est : Procédures d’alertes et enquêtes internes, où en sommes-nous ?

Une évolution devrait se confirmer en 2023 : les dispositifs de traitement des alertes des entreprises se globalisent et couvrent d’autres types d’alertes que celles portant sur des problématiques liées à la corruption dès lors qu’en pratique un même signalement peut couvrir des faits de différentes natures (corruption, harcèlement, discrimination, fraude, etc.). Quelles sont les incidences pratiques de cette évolution ?

Au programme, nous couvrirons deux volets : 

  • Un décryptage de l’actualité « compliance et digital »,
  • Un focus sur le recueil et le traitement des alertes, les enquêtes internes, ainsi que le transfert des données et le respect de règles étrangères lorsqu’il y a des éléments d’extranéité.

Un évènement en format hybride : en présentiel dans nos bureaux parisiens, et en ligne pour permettre à tout le monde de se joindre à nous !

Prochaine Matinale de Chine !

Troisième matinale de Chine dans nos bureaux au 2ème arrondissement de Paris le mardi 13 décembre 2022. 

Nous nous retrouverons autour d’un petit déjeuner en présence physique de nos associés Sylvie Le Damany, Alban Renaud de passage en France pour la première fois depuis 3 ans, Li Huini en duplex de Chine, et avec Mickaël Robart Broking Officer Head of the International Financial Lines & Cyber Practice de DIOT SIACI DSCS.

Cet évènement sera l’occasion de faire le point sur l’actualité en Chine et pour discuter de la thématique suivante : Le contentieux en Chine, Comment gérer au mieux et gagner ses litiges ?

Dans un contexte économique tenu, nous allons évoquer les bonnes pratiques pour pouvoir anticiper, gérer et essayer de gagner ses contentieux en Chine. 

Nous évoquerons notamment, les clauses nécessaires à faire figurer dans les contrats avec la Chine pour bien préparer un contentieux, les options disponibles entre l’arbitrage et les tribunaux locaux, la collecte des preuves, les procédures applicables et les conséquences des jugements et des sentences arbitrales. Nous ferons également un point sur l’aspect assurantiel dans le cadre des programmes internationaux afin d’être en conformité aux expositions locales et à la réglementation des assurances en cas de contentieux.

Les inscriptions sont encore ouvertes via ce lien : https://my.weezevent.com/matinale-chine-a-paris

Forum Transformation numérique de nos sociétés 

Le cabinet a participé au Forum Transformation numérique de nos sociétés le 21 novembre. 

Cet évènement, organisé par le Nouvel Institut Franco-Chinois et la Région Auvergne-Rhône-Alpes a porté sur les perspectives franco-chinoises de la transformation numérique de nos sociétés et Comment développer une vision globale et partagée de la manière dont la technologie transforme nos vies et remodèle nos environnements ?

Une plénière et plusieurs ateliers thématiques qui ont rassemblé des experts locaux et des personnalités européennes pour évoquer les défis, les enjeux et les opportunités/limites de la numérisation de nos sociétés tant au niveau local qu’à l’échelle mondiale. Notre associé Edouard Lemoalle, spécialiste en data, digital et cybersécurité, a apporté un éclairage juridique sur la protection des données.

Denis Santy, associé chez Adaltys également, a participé aux échanges et a apporté son expertise au sujet.

Adaltys participe à la deuxième édition de la Job Fair de l’IDEA !

Un événement organisé par L’institut de Droit et d’Economie des Affaires (IDEA) et ouvert à tous les étudiants des parcours de masters en droit des affaires, ainsi qu’aux anciens étudiants fraichement diplômés et susceptibles de rechercher un premier emploi, une première collaboration ou un stage d’élève avocat.

Le cabinet sera présent afin de présenter ses offres de stages, d’alternance ou d’emploi. Rendez-vous le 8 novembre 2022, de 9h30 à 17h au Campus des Quais à Lyon.

La journée s’organisera en deux parties:

Le matin: corporate, organisations à but non lucratif, droit fiscal, restructuring, droit bancaire et financier

L’après-midi : contrats d’affaires et contentieux commercial, droit social et protection social, droit économique, droit international, droit public des affaires.

Nos associés vous attendent nombreux !

Webinaire de présentation du marché de l’architecture en Chine ! 🇨🇳

Un événement gratuit et ouvert à tous, organisé par Business France et le Service Economique de l’Ambassade de France à Pékin, en partenariat avec l’AFEX et Adaltys. 

Rendez-vous le Jeudi 20 octobre 2022, de 9h à 10h30 ! 

🌏 Architecture et Urbanisme en Chine, pour rester informés sur les opportunités du plus grand chantier d’urbanisation au monde !

Lors de ce webinaire, retrouvez une présentation du marché de l’architecture en Chine, Environnement des affaires, Témoignages, Questions & Réponses avec des intervenants de haut niveau, dont notre associé, Alban Renaud ! 

« Portées par l’urbanisation croissante, qui a atteint cette année près de 65%, l’architecture et la construction continuent à se développer en Chine. Si le pays dispose aujourd’hui d’un vrai savoir-faire architectural, il est toutefois confronté à de nouveaux enjeux et des problématiques qui l’encouragent à rechercher des solutions innovantes et pointues, pour lesquelles l’expertise étrangère est parfois requise. » 

Inscriptions sur ce lien : https://lnkd.in/g4MMwFRV

https://lnkd.in/g4MMwFRV

Une conférence sur l’énergie au Sommet de l’élevage

Notre associé Jérôme Lépée a représenté Adaltys lors du sommet de l’élevage le 4 octobre 2022. Il a tenu une conférence sur le contrat d’achat de l’énergie auprès de la banque de la Transition Énergétique.

Au sein de cette conférence, Jérôme Lépée a expliqué les règles juridiques incontournables de la transition énergétique, en particulier lors du raccordement électrique et la signature du contrat d’énergie, pour une installation photovoltaïque réussie. 

Cette conférence était organisée en plusieurs parties : 

  • Une contextualisation de l’état actuel de l’énergie, marqué par de fortes tensions sur l’approvisionnement de l’électricité et du gaz, qui vont perdurer, ainsi que des décisions politiques en cours et à venir.
  • La diversité des contrats d’achat, qui varient selon le type de centrale, sa puissance et selon leur arrêté tarifaire de référence. On les dénomme S06, S10, S11, S17, S21, outre les contrats issus des appels d’offre de la CRE …
  • Une partie qui vient affirmer qu’un contrat vient en complément de la loi, et de la réglementation (décret, arrêtés). Sans oublier les « circulaires », très importantes dans le domaine photovoltaïque : ✓ Courrier du 12 octobre 2017 : S6 et S10 ✓ Courrier du 23 août 2018 : S11, S17, appels d’offre CRE ✓ Note d’instruction du 7 avril 2021 : pour tous les contrats en guichet unique 
  • Des points d’alerte, à travers l’exemple du repowering 

Un vrai succès qui démontre une fois de plus l’expertise de nos associés ! 

Première matinale Chine – Crise et opportunités

Quelle maîtrise de vos risques Filiales situés en Chine ? Gouvernance, compliance…

Pour notre première séance qui aura lieu le mardi 14 juin, nos deux associés, Sylvie Le Damany, à Paris, et Alban Renaud, en duplex de Chine, accueilleront deux experts en matière de gestion des risques :

– Emmanuel Pitron, Vice-Président sénior de l’ADIT – Intelligence stratégique, management des risques et diplomatie d’affaires

– Emmanuelle Biehler-Marghieri, Directeur du département risques poliques chez Diot-Siaci – conseil et courtage d’assurances

Cet évènement se tiendra exclusivement en présentiel, dans nos bureaux parisiens, et nous en réservons l’accès à une vingtaine de personnes pour permettre des échanges dans un cadre confidentiel. Le format petit déjeuner, de 8h30 à 10h, permettra d’articuler la séance en trois parties :

  • Un point sur l’évolution de la situation en Chine
  • Une présentation sur une thématique choisie
  • Une session de questions/ réponses

Rejoignez le club dès la première séance !

Lien d’inscription: https://my.weezevent.com/les-matinales-chine-adaltys

Les matinales Chine

Adaltys lance les Matinales Chine ! Cet évènement trimestriel se tiendra exclusivement en présentiel, dans nos bureaux parisiens en présence de Sylvie Le Damany, et en duplex avec La Chine et l’intervention en direct de notre associé sur place Alban Renaud.

Nous réservons l’accès à cet évènement à une vingtaine de personnes pour permettre des échanges dans un cadre confidentiel. Le format petit déjeuner, de 8h30 à 10h, permettra d’articuler la séance en trois parties :

  • Un point sur l’évolution de la situation en Chine
  • Une présentation sur une thématique choisie
  • Une session de questions/ réponses

Parmi les thématiques que nous vous proposerons : 

  • La restructuration des activités en Chine
  • Le M&A en Chine : choix des cibles, mise en œuvre des acquisitions et contrôle des structures acquises depuis la France
  • Accès et maintien sur le marché chinois

Rejoignez le club dès la première session qui aura lieu le mardi 14 juin sur le thème suivant : « Le contrôle des activités de vos filiales en Chine : quelle gouvernance juridique et opérationnelle ? »

Lien d’inscription: https://my.weezevent.com/les-matinales-chine-adaltys

Webinaire Loi 3DS

Décrypter les impacts juridiques de la loi 3DS pour les communes et leurs groupements

Le 10 mai s’est déroulé un Webinaire sur la loi 3DS

La loi 3 DS apporte de nombreuses réponses opérationnelles aux sujets du quotidien pour les communes et leurs groupements. 
Ce webinaire a été réalisé en Partenariat avec La gazette des communes. Retrouvez le replay de ce webinaire présenté par  Gilles Le Chatelier, Xavier Heymans, Philippe Nugue, Simon Rey et Benjamin Achard.

Lien du replay

ADALTYS ANNONCE L’ARRIVÉE D’UNE NOUVELLE ASSOCIÉE

 Marjorie Schnell intervient en droit social et droit commercial. C’est l’arrivée d’un nouvelle associée privatiste dans le bureau de Bordeaux.

Poursuivant son expansion, le cabinet Adaltys accueille une nouvelle associée, devenant ainsi la 21ème  associée du cabinet. Marjorie Schnell vient renforcer le bureau de Bordeaux qui emménage dans de nouveaux locaux pour accueillir la nouvelle équipe de droit social et commercial, composée de 4 personnes.

« Ma vocation, je l’ai trouvée à 12 ans » 

Si elle a déclaré à 12 ans dans un quotidien régional vouloir être avocat, Marjorie Schnell a d’abord exercé en tant que conseil juridique, pendant plus de trois ans. Ces années de conseil en droit commercial ont été cruciales car elles ont forgé son amour de l’entreprise. Mais être un avocat devient vite sa priorité et elle prêtera serment en 1995. 

« J’ai très vite arrêté de tutoyer les anges »

Alors que sa carrière d’avocat est lancée, elle n’hésite pas à tout lâcher lorsque son père lui demande comme une faveur de reprendre une concession automobile en liquidation judiciaire. Elle s’installe alors comme la plus jeune femme dirigeante de concession automobile de France et redressera l’activité en 2 ans : c’est ici qu’elle apprendra à manager des équipes de métiers variés , à atteindre les objectifs un par un, en parlant le langage des « mécanos & carrossiers » pour les faire adhérer au projet.

Puis, pour des raisons personnelles, elle devra déménager à Paris et créera, en tant que juriste du groupe G7, le département de droit social.  Elle y découvre le fonctionnement d’un codir, travaille avec les DG de chaque filiale et accumule les expériences. Elle se passionne pour les ressources humaines qui lui montrent une autre vision du droit du travail et passe également un master 2 de Ressources Humaines. De retour sur Bordeaux, elle s’inscrit au barreau en septembre 2002 et lance son propre cabinet de droit social et de droit commercial. Elle restera indépendante jusqu’en 2019, en gagnant un à un  de grands groupes français, puis intègrera le cabinet Ten pendant 3 ans.

« J’aime l’entreprise, j’aime les clients »

Admirative du courage de ses clients-chefs d’entreprise dont elle connaît le quotidien pour l’avoir vécu, elle considère que sa mission est de les protéger et les défendre et qu’elle doit être disponible pour eux à tout moment. Consciente de la complexité de leur rôle d’homme-orchestre, conciliant humain et business, elle cherche avant tout à leur simplifier la vie, « sans se faire mousser ».

« Mes clients arrivent avec un problème, ils veulent savoir comment on le traite, et combien ça va leur coûter. Je m’efforce donc d’avoir un discours intelligible, pragmatique et pas latiniste »

« Rejoindre Adaltys, c’est avant tout me re-challenger »

Très peu de routine pour Marjorie Schnell qui n’a pas besoin de se comparer aux autres pour se challenger. Ce qu’elle cherche en rejoignant le collectif d’Adaltys, c’est retrouver des valeurs simples qui lui tiennent à cœur : écoute, empathie, respect des idées et développer cette transversalité Droit Public – Droit Privé incontournable aujourd’hui. 

C’est d’ailleurs autour de ces valeurs qu’elle est élue Vice-Présidente de la CPME Gironde qui assiste dans leurs projets les TPE, PME et PMI. Son implication dans la commission « Territoire et Développement» est parfaitement en phase avec la mission du cabinet Adaltys et cela ne la surprend pas : « quand les astres décident d’être alignés, ils le sont ! »

A PROPOS DE L’ACTIVITÉ DE MARJORIE SCHNELL 

Avocat privatiste, Marjorie Schnell accompagne de grands groupes (400/500 employés à plusieurs milliers) mais également les PME-PMI & TPE sur toutes leurs problématiques de droit social et de droit commercial. Ses matières de prédilection sont : 

  • Droit social : 
    • droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, contentieux sur redressements URSSAF
    • les relations individuelles de travail, les relations collectives de travail, la rupture du contrat de travail, la durée du travail, droit pénal du travail.
  • Droit commercial :
    • rédaction de contrats commerciaux, documents d’information précontractuelle en matière de franchise, conditions générales de vente, conditions particulières de vente, droit de la distribution, procédures de recouvrement, contentieux commerciaux, concurrence déloyale, rupture des relations commerciales, responsabilité du fait des produits défectueux…

Elle est également élue Vice-Présidente de la CPME Gironde depuis mars 2022, commission « Territoire et Développement ». Cette commission est en charge de faciliter les échanges en transmettant les informations issues de la CPME Gironde vers ses territoires mais en assurant également la remontée d’information des territoires vers la structure départementale et si besoin régionale.

A PROPOS DU CABINET ADALTYS 

Créé en 1969, le cabinet a porté la bannière Adamas jusqu’en 2021 où il décide de se réinventer pour porter une nouvelle ambition sous le nom d’Adaltys. Poursuivant son développement dans toutes les branches majeures du droit des affaires public et privé, le cabinet a intégré pas moins de 8 nouveaux associés ces douze derniers mois, ce qui porte désormais à 21 le nombre d’associés, dont 9 femmes. 

Avec plus de 120 professionnels du droit, dont plus de 70 avocats, Adaltys a consolidé ses savoir-faire et ses équipes au sein d’un maillage territorial en croissance constante : d’abord à Lyon, puis à Paris, Bordeaux, Marseille, et Rennes, ainsi qu’en Chine, à Pékin et à Shanghai. 

LES RETOMBÉES PRESSES

Retrouvez le communiqué de presse publié par :

Retrouvez également une interview parue dans le Décideurs magazine.


Webinaire sur la gouvernance des entreprises cotées après l’affaire Orpéa.

Après le récent scandale du traitement effroyable de nos ainés par Orpéa. Retrouvez le webinaire où Sylvie Le Damany accompagnée de Jean-Paul Thonier revient sur le nouveau mode de gouvernance.

Lien d’inscription : https://sciencespo-alumni.fr/event/la-gouvernance-des-entreprises-cotees-apres-l-affaire-orpea/2022/03/23/5331

Intervention de Simon Rey “Maîtriser l’organisation de la nouvelle compétence AOM” – Chaire Mobilité de la fondation de l’Université Savoie Mont-Blanc

Dans le cadre de la chaire transfrontalière mobilité, la fondation USMB, l’Agence Ecomobilité et l’Association des Maires de Haute-Savoie proposent aux nouveaux élus et techniciens en charge de la mobilité à participer au seminaire qui se tiendra le jeudi 25 novembre 2021 de 14 h à 17h – Campus Polytech, salle des conseils, 5 chemin de Bellevue Annecy-le-Vieux

Inscription gratuite en cliquant ici

La Part-Dieu en mieux : Découvrez notre cinquième podcast en partenariat avec Le Moniteur !

Pour ce dernier épisode de la saison, nous nous promenons dans le quartier de la Part-Dieu, le plus grand quartier d’affaires hors Ile de France. Aux abords de la gare éponyme, Jean-Marc Petit et Cyril Delcombel nous ouvrent la boîte à outils juridique qu’il a fallu développer pour rebâtir ce morceau de ville…

Ce projet est remarquable autant par l’échelle géographique que temporelle… Débuté en 2011, le chantier se déroulera probablement jusqu’en 2030 car le quartier de la Part-Dieu est non seulement le coeur économique de la métropole lyonnaise, mais aussi, par sa localisation centrale, un quartier habité qui veut et doit être agréable à vivre pour tous ceux qui le fréquentent qu’ils soient de Lyon ou de passage…

Chaussez vos bottes, nous allons nous faufiler dans les souterrains !

Podcast en partenariat avec Le Moniteur

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Bordeaux-Caudéran sans train-train : Découvrez notre quatrième podcast en partenariat avec Le Moniteur !

Pour ce quatrième épisode, et avant-dernier de cette saison, nous embarquons pour Bordeaux, avec Hanan Chaoui, avocat associé, pour suivre les aventures d’une association sportive centenaire !

Lauréate d’un appel à projets, l’association est chargée de donner un nouvel avenir à un hall désaffecté, au sein de la gare en activité : un projet sur lequel l’ingéniosité et la vision terrain sont indispensables….

N’attendez plus, laissez-vous bercer le roulis du train et rejoignez-nous à Bordeaux !

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Webinaire – Les impacts de la loi Climat et Résilience

Comment continuer d’aménager et construire avec la mise en oeuvre de la sobriété foncière ?

La lutte contre l’artificialisation des sols est désormais traduite dans la loi avec l’objectif de diviser par deux le rythme de « consommation » du foncier (agricole, naturel ou forestier) d’ici à 2030 puis d’atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050.

Cette obligation entraîne des conséquences sur les possibilités d’aménager, construire qui doivent se réorienter prioritairement sur du foncier déjà urbanisé. Les friches, délaissés, espaces sous-densifiés constituent désormais la réserve quasi-exclusive pour porter des projets.

Si les décrets d’application de la loi sont en cours de définition, la logique de sobriété foncière est en marche et déjà intégrée par les services de l’Etat (notamment dans l’hypothèse de projets soumis à autorisation environnementale qui impliquent la démonstration du besoin d’extension foncière).

Sur la base de nos échanges avec les collectivités locales, les aménageurs, les promoteurs, de nombreuses questions émergent pour se préparer à la sobriété foncière et répondre à ces nouvelles obligations :

  • Quelles seront les incidences de la loi sur la valeur du foncier ? Faut-il continuer de vendre des terrains ou privilégier des montages qui permettent de conserver la propriété du foncier (ex : bail emphytéotique) ?
  • Comment développer des projets aujourd’hui classés en secteurs urbanisables dans les documents d’urbanisme (classement en zonage AU au sein des PLU) ?
  • Quelles sont les obligations des collectivités : inventaire des zones d’activités, … ?
  • Quelles sont les échelles d’application de la sobriété foncière ? Comment traduire les objectifs dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLU-I, …) ?
  • Comment concilier l’objectif de densifier le tissu déjà urbanisé avec les attentes de « dédensification », de nature en ville exprimées par les ménages ?
  • Les objectifs ambitieux de production de logements et de mobilisation de foncier pour réindustrialiser les territoires sont-ils compatibles avec la sobriété foncière ?

Jean-Marc Petit, avocat associé, et Séverine Buffet, avocat counsel, animeront cette session en partenariat avec Modaal, le Mardi 9 novembre, de 9h30 à 11h30.

Le séminaire s’adresse

  • Aux collectivités territoriales qui doivent arbitrer sur le développement de leur potentiel foncier, traduire les objectifs de sobriété foncière dans leurs documents d’urbanisme, se doter d’observatoires de leurs zones d’activités, 
  • Aux opérateurs de l’aménagementpromoteursbailleurs sociaux qui doivent orienter leur prospection sur le tissu déjà urbanisé.

Inscrivez vous ici pour obtenir votre lien de connexion sur Zoom

Armorique électrique : Découvrez notre troisième podcast en partenariat avec le Moniteur !

Pour ce troisième épisode, direction la Bretagne, avec Lucie Paitier, avocat en charge de notre bureau de Rennes, pour jouer à “1,2,3 soleil” sur le toit d’une école !

Nous survolerons des toitures photovoltaïques au sein d’un réseau énergétique intelligent et nous apprendrons plusieurs notions liées à l’autoconsommation, au développement durable et plus encore !

N’attendez plus, rejoignez-nous au pays du soleil, la Bretagne, où quelques gouttes tombent de temps en temps mais puisque nous avons nos bottes, tout ira bien !

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Sur la route d’Hendaye : Découvrez notre deuxième podcast en partenariat avec le Moniteur !

Pour continuer notre saison de podcast aux cinq coins de la France, découvrez notre nouvel épisode qui vous emmène respirer l’air iodé de la route de la Corniche, au Pays basque, menacée par le recul du trait de côte…

Pour ce deuxième épisode, direction Saint-Jean-de-Luz et Hendaye, avec Xavier Heymans, avocat associé (bureau de Bordeaux), pour parler de recul du trait de côte et aménagement du territoire…

Découvrez comment notre avocat intervient au plus près des collectivités, tel un véritable chef d’orchestre, pour trouver les solutions adaptées à la situation !

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Lancement de notre première saison de podcasts, en partenariat avec Le Moniteur

Le concept ? En moins de 15 min, vous faire découvrir les coulisses d’un dossier, et vous montrer que le droit est un exercice de terrain. 

Avec la journaliste Sophie d’Auzon, les avocats interviewés se sont prêtés à l’exercice d’une approche synthétique et très opérationnelle de leurs dossiers en immobilier, en aménagement, en construction ou en urbanisme.

Nous avons sélectionné les 5 épisodes de cette première saison pour vous emmener aux 5 coins de la France, et découvrir tous les territoires que nous couvrons…

La saison commencera à Marseille avec notre associé Benjamin Boiton, puis nous irons sur une corniche du côté de Hendaye avec Xavier Heymans, avant d’aller en Bretagne avec Lucie Paitier…

RV tous les 15 jours pour découvrir le nouvel épisode !

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Spreaker

Visio Conférence : Modeler le marché français des PPA par standardisation

L’EFET (European Federation of Energy traders) organise avec ses partenaires (dont Re-Source, Engie, Quiestvert et Adaltys) une Visio Conférence afin de présenter son modèle de contrat de PPA, déjà utilisé dans plusieurs pays européens.

Ce modèle de contrat, qui couvre les CPPA et les VPPA,  est maintenant traduit en français et accompagné de ses « guidance notes » adaptées à notre droit français.

Jérôme Lépée, avocat associé chez Adaltys, interviendra afin d’introduire les grandes lignes directrices EFET/RE-Source applicables au marché français des PPA

La Visio Conférence se tiendra le lundi 28 juin de 10h à 12h.

Pour s’inscrire, veuillez remplir et soumettre le formulaire en ligne avant le 25 juin 2021.

Webinaire : Comment structurer et sécuriser un carve-out ?

Dans le cadre du partenariat entre les cabinets Aguera et Adaltys, nous vous proposons un Webinaire sur un thème évidemment d’actualité le carve-out.

Les coups portés par la crise sanitaire à certains secteurs de l’économie conduisent nombre d’entreprises à devoir se recentrer sur leur cœur de métier et à envisager de se séparer d’activités non stratégiques ou sous performantes. 

Dans ce contexte difficile il est important de savoir s’adapter rapidement.

Ce webinaire sera l’occasion de faire un tour d’horizon des conditions et enjeux de la mise en œuvre des opérations de carve out, tant sur le plan juridique que social et fiscal.

Une attention particulière sera portée à l’identification des risques juridiques et sociaux inhérents à ces opérations et sur la manière de les éviter et de les sécuriser.

Cette conférence se tiendra en live via l’application Teams le jeudi 10 juin 2021 de 9h à 10h30.

Notre bureau de Shanghai accueille le Moot Shanghai 2021 International Commercial Arbitration (11ème édition du 8 au 12 mars 2021)

[English version below]

Le Moot Shanghai est l’un des plus importants pré-moots en Asie du Willem C. Vis Moot, le plus prestigieux moot dans le domaine de l’arbitrage commercial international, promouvant l’étude et la pratique du commerce international et du droit de l’arbitrage par la participation d’étudiants en droit à des concours de moot. 

Avec une participation record, l’évènement qui s’est tenu à distance a enregistré des équipes de 60 universités et collèges du monde entier concourant en ligne et a rassemblé plus de 250 universitaires, avocats et juristes de haut niveau dans le domaine du règlement des différends commerciaux internationaux, venus du monde entier. Ils ont agi en tant qu’arbitres dans le tribunal fictif et ont fourni une expérience pratique précieuse aux étudiants participants.

La pandémie mondiale n’a donc pas dissuadé les étudiants universitaires de participer au Moot de Shanghai de cette année. Au contraire, la pratique des audiences à distance en matière d’arbitrage commercial international en pleine pandémie a été le catalyseur idéal pour que l’événement se déroule entièrement à distance.

Co-organisé par deux universités de droit de Shanghai, le Centre d’arbitrage international de Shanghai (SHIAC) et la Chambre de Commerce Internationale (CCI), l’évènement bénéficié du soutien de nombreuses institutions d’arbitrage international et de droit commercial international (le Centre d’arbitrage international de Hong Kong, le Centre d’arbitrage international de Singapour, l’Institut coréen d’arbitrage commercial, le Centre de médiation internationale de Singapour, la CCI de Hong Kong, etc.)

Nous sommes fiers d’avoir pu, en collaboration avec le cabinet Huyie – notre partenaire stratégique, fournir l’espace et les installations de réunion nécessaires. Nos associés, Huini Li -experte reconnue de la CISG- et Alban Renaud ont modéré plusieurs tours de la compétition en tant qu’arbitres, et fourni commentaires et suggestions aux participants de différents pays.

English version

Our Shanghai office hosts the 2021 “Moot Shanghai” International Commercial Arbitration Moot (11th edition from March 8 to March 12th, 2021)

The Moot Shanghai is one of the largest pre-moots in Asia of the Willem C. Vis Moot, the most prestigious moot in the field of international commercial arbitration, promoting the study and practice of international business law and arbitration law through law student participation in moot competitions. 

With a record turnout, the remotely held event registered teams from 60 universities and colleges from around the world competing online and brought together more than 250 leading academics, lawyers and jurists in the field of international commercial dispute resolution from around the world. They acted as arbitrators in the moot court and provided valuable hands-on experience to the participating students.

The global pandemic did not deter university students from participating in this year’s Moot Shanghai. On the contrary, the practice of remote international commercial arbitration hearings in the midst of the pandemic was the perfect catalyst for the event to be held entirely remotely.

Co-organized by two Shanghai law universities together with the Shanghai International Arbitration Centre (SHIAC) and the International Chamber of Commerce (ICC), the event obtained supports of many international arbitration and international commercial law institutions (the Hong Kong International Arbitration Centre, the Singapore International Arbitration Centre, the Korean Commercial Arbitration Institute, the Singapore International Mediation Centre, the Hong Kong ICC, etc.).

We are proud that together with Huiye Law Firm – our strategic partner, we were able to provide the necessary meeting space and facilities. Our partners, Huini Li – a recognized CISG expert – and Alban Renaud moderated several rounds of the competition as referees, and provided comments and suggestions to the participants from different countries.

Webinaire : Décrypter la refonte du Code de la Construction et de l’Habitation

Synthèse des changements apportés par l’ordonnance ESSOC2

Quatre dates proposées (matinées de 3h30) :

01/03/2021 , 08/04/2021, 01/06/2021, 05/07/2021

Publics concernés : Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre, entreprises de construction, bureau d’études, service d’urbanisme, assureur construction / constructeur, assureur, collectivités

Objectifs de la formation :

  • Identifier l’ensemble des modifications introduites par la réforme
  • Préciser les modalités de mise en oeuvre des objectifs généraux, axe majeur de la refonte du CCH
  • Situer les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations nouvelles
  • Evlauer l’impact concerte de chacune de ces modifications sur la réalisation des opérations de construction
  • Apprécier les opportunités/risques susceptibles de résulter de cette réforme pour les acteurs de la construction

Programme détaillé et inscriptions en cliquant ici

Webinaire : Mon contrat est-il vraiment signé ?

Nouvelle date et replay – Webinaire report des élections municipales

Nouvelle date et replay – Webinaire report des élections municipales

Après le succès de la première édition du 28 mai, une nouvelle session du webinaire est proposée le 11 juin à 16h.

Le programme reste le même, vous pouvez retrouver toutes les informations sur la première édition.

Pour vous inscrire à la session du 11 juin à 16h, cliquez ici.

Par ailleurs, un replay de la première édition est également disponible en cliquant ici.

Webinaire : Mon contrat est-il vraiment signé ?

Dans un contexte où les échanges de consentement à distance sont et seront de plus en plus la règle, Valérie Spiguelaire et Marie-Christine Combes vous proposent un webinaire le mercredi 17 juin de 11h à 12h30 pour aborder ce sujet de façon pragmatique et factuelle.

Mon contrat est-il vraiment signé ?

– Du simple échange de copies scanées à la signature électronique : quelle est la validté des diverses modalités de signature ?

– Quelle est la validité de la signature d’un étranger hors Europe (par ex d’un Chinois signant avec un sceau) ?

– La signature électronique pour simplifier vos formalités sociétaires et fiscales : les dernières avancées 

Cliquez ici pour vous inscrire

Webinaire : Report des élections au 28 juin 2020 : quelles incidences sur l’installation des élus et la désignation des nouveaux exécutifs ?

Ce webinaire a été animé par Simon Rey, en partenariat avec La Gazette des communes, le jeudi 28 mai à 17h.

250 personnes ont participé au webinaire, voici un aperçu des questions posées :

  • Comment fait-on dans un EPCI si on doit changer nos statuts ou modifier notre intérêt communautaire ? Passe-t-on par une décision ou est-ce trop dangereux juridiquement ?
  • Pour un syndicat mixte, entre le 18 mai et le 14 août le bureau syndical ne soit plus être convoqué pour délibérer ? Les délibération sont à prendre par le président pour la partie déléguée par le président et pour le reste par le comité ?
  • Les conseillers municipaux ne souhaitant pas tenir un bureau de vote pourront-ils être libérés (à cause de leur age ou fragilité face au virus) ?
  • Pour les communes de + de 3500 hab, le délai de convocation est de 5 jours francs sauf pour l’élection du maire et des adjoints où c’est 3 jours. Donc, pour la désignation aux organismes extérieurs, normalement ne faudrait-il pas respecter ces 5 jous francs ?
  • Qui peut on convoquer parmi les membres du comité syndical d’ici à l’installation des conseils communautaires pour délibérer valablement?
  • Si des délégations avaient été donnees au président par le conseil communautaire avant la loi d’urgence et ses ordonnances, les recupere-t-il après le 10 juillet ? 
  • Faut-il justifier auprès de la Préfecture une date d’installation du CS du syndicat mixte audelà du 14/8 ?
  • Les syndicats mixte ouverts n’ont pas été évoqués : y a-t-il une date butoire pour le comité syndical d’installation ?

Rappel du programme : 

▶ Décryptage du report des élections et de l’installation des exécutifs des communes, des structures intercommunales à fiscalité propre et des structures syndicales en attente

▶ A quelle date la séance d’installation du conseil municipal, du conseil communautaire et du comité syndical pourra intervenir ?

▶ Jusqu’à cette installation quelle est la composition de ces trois instances et quelle est l’étendue de leurs attributions ?

▶ Quel pourra être l’ordre du jour de cette séance d’installation ? 

Webinaire – Les fondamentaux de l’intercommunalité

Déjà plus de 400 inscrits pour l’Université 2020 des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France les 5 et 6 mai.

Slmon Rey interviendra à 11h le mardi 5 mai sur les fondamentaux de l’intercommunalité : 

1. Aspects institutionnels : 

Contexte général (historique, types et structures)

Compétences-Gouvernance-Effets du transfert

2. Aspects financiers

Coefficent d’intégration fiscale – Régimes fiscaux

Attributions de compensation – FPIC

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Visionner le webinaire sur la reprise des chantiers et l’exécution de marchés de travaux

Plus de 500 personnes se sont connectées jeudi 23 avril pour ce webinaire sur un thème hautement d’actualité, présenté par Laurent Sery et Xavier Heymans, en collaboration avec Le Moniteur.

Plus de 200 autres personnes auraient souhaité participer en direct, mais nous avions atteint le maximum de connexions possible. Pour vous permettre de visionner ce webinaire, voici le lien de rediffusion.

Près d’une centaine de questions ont été posées, nous vous en listons ci-dessous quelques unes :

  •  Les entreprises demandent des autorisations ou validation de protocole de reprise à la MO publique ? Or, une collectivité n’est pas sachante en cette matière, n’est pas SPS. Quelle pourrait être sa responsabilité ? Quels pourraient être les écueils à éviter dans les protocoles ?
  • Pouvez-vous distinguer les obligations de le MO publique pour les chantiers avec ou sans SPS ?
  • Faut-il mieux rester en responsabilité contractuelle (Protocole) plutôt que d’imposer le protocole dans le cadre d’un arrêté de criculation ou de permission de voirie ?
  • Si nous n’arrivons pas à un accord sur le protocole, l’entreprise peut-elle considérer que c’est la MO publique qui est responsable de l’éventuel retard ?
  • Est-ce que l’entreprise, après avoir arrêté le chantier pour cause de force majeure, peut, après avoir repris le chantier, invoquer l’imprévision au motif que la poursuite du contrat est plus difficile, et solliciter dans ce cadre une nouvelle indemnité, qui se rajouterait à celle qui pouvant être due pour cause de force majeure ?
  • Quels postes d’indemnisation sont concrètement indemnisables au titre de la force majeure ?
  • Comment les entreprises de construction qui ont des marchés avec l’État dont les activités sont a l’arrêt pour cause de COVID-19 peuvent payer leur salariés ?
  • Si le MO ajourne, il doit indemniser. Pourquoi le MO devrait payer ?  Partage du préjudice ?
  • En l’absence d’ajournement prononcé par le MOA, le fait que l’interruption du chantier soit imputable à un cas deforce majeure peut-il être invoqué pa rle MOA pour se sousraire à son obligation d’indemnisation de la période de suspension? Merci pour votre réponse
  • Comment applique t-on cette mesure pour les marchés de travaux avec paiement basé sur l’avancée des travaux ?
  • Doit on obligatoirement faire un OS de reprise s’il ny a pas eu d’OS d’arrêt, et ce alors que l’entreprise a arrêté de travailler quelques semaines ? merci
  • Comment une entreprise qui ne travaille pas peut être indemnisée de façon forfaitaire pour cause de COVID-19 ?
  • Concernant les immobilisations de matériel : que se passe-t-il si mon titulaire etait en retard avant le confinement (la grue devait être retirée avant la crise). Le contexte sanitaire bloque tout, le titulaire peut il me demander l indemnisation de l’immobilisation de la grue ? 
  • Si on continue à payer la prestation à prix forfaitaire, comment récupère-t-on les sommes versées ?
  • Dans quel cas peut on ne pas faire de constat contradictoire? Difficulté de le faire en confinement!
  • Y a t’il des cas ou l’arrêt de chantier ne s’apparentent pas à  un ajournement?
  • Le maître d’ouvrage peut-il décider de maintenir la suspension générale de tous les chantiers de sa collectivité, même si les entreprises demandent à exécuter les marchés? Quels risquent prend le maître d’ouvrage avec une telle décision de principe?
  • En cas de suspension par le MOA (sans parler d’ajournement au sens du 49-1 du CCAG-TVX) et alors-même que les demandes des entreprises sont faites par certaines et pas d’autres (dans le cadre d’une opération de tvx), le MOA peut-il s’appuyer sur les conditions de FM pour se justifier afin de ne payer que les frais de garde ?
  • Constat contradictoire en période de confinement ? A distance ?
  • Quelle position tenir pour un MOA quand une entreprise a quitté le chantier le 17/03 sans aucune prévenance et sans aucun formalisme et quand elle a repris le chantier le 14/04 sans aucune prévenance et sans aucun formalisme
  • Le guide de l’OPPBTP étant paru, l’irrésistibilité n’est-elle pas de fait impossible à prouver, notamment si le chantier n’a toujours pas repris ?

Webinaire Prévention des difficultés – Mercredi 6 mai

NE VOUS DEMANDEZ PLUS CE QUE L’ÉTAT PEUT FAIRE POUR VOUS,

DEMANDEZ-VOUS CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE POUR VOUS.

En collaboration avec l’UIMM Lyon, Valérie Spiguelaire vous propose un webinaire sur les outils de prévention des difficultés existant au niveau du tribunal de commerce et spécialement adaptés à la crise que nous traversons.

Nous aborderons des thèmes tels que mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, etc et surtout leur mise en œuvre pratique.
 
L’objectif est de voir plus loin que la crise par des moyens du présent.
 
Pour cela, vous pourrez poser les questions qui vous préoccupent tout en préservant votre anonymat si vous le souhaitez. 

Inscriptions

Visionner le webinaire sur les pouvoirs de police du maire face au Covid-19

Ce webinaire, organisé le jeudi 16 avril en partenariat avec La Gazette des Communes et Le Moniteur propose un point complet en moins d’une heure.

Pour revisionner le webinaire, cliquez ici

Aperçu des questions posées en ligne :

  • Les arrêtés de couvre feu pris par les Prefets au titre de leur P.A.S. doivent ils répondre aux mêmes conditions que ceux des maires pris au titre de leur pouvoirs de P.AG. ? 
  • Un arrêté interdisant le bruit de jour comme de nuit notamment par des travaux de jardinage et bricolage peut-il suspendre un chantier ?
  • Quid de la légalité d’un arrêté faisant cesser les chantiers pour respecter la tranquillité des habitants confinés ?
  • Temporalité des mesures de police pouvant être prises par un maire : un arrêté de police peut-il être pris jusqu’à nouvel ordre? Cette notion de “jusqu’à nouvel ordre” peut-elle être jugée comme étant disproportionnée?
  • Un arrêté du maire interdisant le bruit de jour comme de nuit notamment par des travaux de jardinage et bricolage (arrêté specifique pour le confinement ) peut-il faire suspendre un chantier  ? 
  • Le Maire peut-il prescrire dans le cadre d’un arrêté de circulation ou de permission de travaux pour la réalisation de chantier des dispositions imposant aux entreprises de respecter les gestes barrière ou le protocole BTP ? Si oui peut-il faire stopper un chantier qui ne le respecterait pas ? A-t-il le pouvoir de contrôler le contenu du protocole ?
  • Une mesure de prolongation du confinement sur le territoire d’une commune en particulier ne relève-t-elle pas plutôt du pouvoir de police spéciale du préfet dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire? 
  • Le fait d’imposer le respect du protocole dans un arrêté municipal peut-il être qualifié d’exécution du PAS du Préfet par le Maire ?

Webinaire: Crise sanitaire : reprise des chantiers et exécution des marchés

Webinaire proposé par Laurent Sery et Xavier Heymans, en partenariat avec Le Moniteur.

Jeudi 23 avril à 14h30

Depuis le début de la crise sanitaire, des chantiers ont été arrêtés à l’initiative des maîtres d’ouvrage ou des entreprises.

Depuis la publication, début avril, du Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction, la reprise des chantiers s’organise. De nombreuses questions se posent quant aux modalités de la mise en œuvre de ce guide, la répartition des rôles entre les acteurs de la construction, la prise en charge des coûts directs et indirects, l’allongement des délais…

Ciquez pour vous inscrire

Webinaire : les pouvoirs de police du maire face au COVID-19

Webinaire proposé par Gilles Le Chatelier, en partenariat avec La Gazette des communes et Le Moniteur formations.

Jeudi 16 avril 2020 – 17h

Au programme :

  • Le point sur les pouvoirs de police sanitaire conférés à l’État depuis la Loi d’urgence Covid-19
  • Cerner le cadre juridique permettant au maire d’intervenir en complément de la police spéciale sanitaire, au titre de sa police administrative générale
  • Respecter le principe de proportionnalité et écarter tout risque d’atteinte à la liberté publique
  • Décryptage de décisions administratives rendues récemment, des cas de couvre-feu instaurés localement etc
  • Anticiper la phase de déconfinement : analyse d’hypothèses de décisions locales

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Visionner le webinaire sur les mesures prises en matière d’urbanisme et d’environnement – Covid 19

Ce Webinaire, organisé le 9 avril en partenariat avec La Gazette de communes etLe Moniteur,  propose un rappel des règles actuellement applicables en matière de délais et pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, dans la période d’urgence sanitaire.

Attention : une nouvelle ordonnance modifiant ces règles est annoncée mi-avril !

Ce sujet hautement d’actualité a rassemblé 470 participants en ligne. Séverine Buffet et Quentin Untermaier ont répondu à des dizaines de questions, parmi lesquelles :

  • Un maire peut-il dresser des procès-verbaux d’infraction aux règles d’urbanisme durant la période d’urgence sanitaire ?
  • Peut-on prendre des décisions en matière d’urbanisme pendant la période d’urgence sanitaire ?
  • Si un recours est déposé pendant le délai d’urgence sanitaire, sous quels délais doit-on répondre ?
  • En cas de délivrance d’une autorisation pendant la période dérogatoire, le pétitionnaire a-t-il intérêt à procéder à son affichage sur le terrain dès le 24 avril, sans attendre le 25 juin?
  • L’article 8 est-il également applicable aux procédures prises dans le cadre du règlement sanitaire départemental ?
  • Pour les consultations du public, est-on obligé d’attendre le 24 juin pour les reprendre ou peut-on le faire avant si le confinement est levé ?
  • Pour un recours gracieux enregistré en mairie le 24 janvier 2020, qu’advient-il du délai de réponse de la commune, dans le cas où elle souhaiterait répondre ?
  • Comment appliquer les ordonnances au regard des autorisations liées aux ERP?
  • Quelle est la valeur de l’affichage pendant la période de confinement ?
  • Les dispositions de l’ordonnance sont-elles applicables au délai de retrait de 3 mois d’une autorisation d’urbanisme qui arriverait à échéance durant la période d’urgence sanitaire ?

Vous avez participé à ce webinaire, et vous souhaitez le revisionner : cliquez ici

Vous n’avez pas participé à ce webinaire, et souhaitez le visionner : cliquez ici 

Webinaire Medef : exécution des marchés de travaux en période de crise sanitaire

Le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction a été récemment publié.

Des chantiers ont été arrêtés à l’initiative des maîtres d’ouvrage ou des entreprises.

De nombreuses questions se posent quant aux modalités de la mise en œuvre de ce guide pour permettre la reprise des chantiers.

Xavier Heymans a animé un webinaire en partenariat avec le MEDEF, le jeudi 9 avril, afin de traiter ce sujet.

Ce webinaire a permis de répondre aux diverses interrogations et de décrire les droits et obligations des acteurs de la construction pour chacune des situations qu’ils peuvent rencontrer, en distinguant les marchés publics et les marchés privés de travaux. 

Aperçu des questions posées lors du séminaire :

  • est-ce que l’obligation de mettre à jour la liste des conditions sanitaires correspond à la mise à jour du PGC?
  • En cas de reprise de chantier après confinement, qu’en est-il du droit de retrait des salariés?
  • Ces changements (horaires, planning…) vont augmenter le coût des prestations (heures décalées de travail , 2j au lieu de 1 pour une intervention). Qui va payer ces coûts supp?
  • constat contradictoire : comment procéder en confinement ? Si l’entreprise ou MOApc refuse ?
  • Comment seront traités les cas des sous traitants des entreprises adjudicatrices ?

Visualiser la video du webinaire

Nous sommes à votre disposition pour tout complément d’information.

Webinaire urbanisme et environnement : cerner les impacts de la loi d’urgence Covid-19 et ses ordonnances

Organisé en partenariat avec La Gazette des communes, et animé par Séverine Buffet et Quentin Untermaier.

Au programme :

  • Quels sont les impacts des textes promulgués en urgence en matière d’urbanisme et d’environnement ?
  • Instruction des demandes, consultations, procédures d’enquête publique, délais de validité des permis : comment y voir clair dans les délais de suspension ?
  • Quelles incidences sur les délais de recours à l’encontre des autorisations délivrées ?
  • Le contentieux administratif de l’urbanisme pendant la crise. A l’issue de ce webinaire, un temps de questions/réponses de maximum 30 minutes sera prévu.

Webinaire le jeudi 9 avril : 17h-18h30

Inscriptions

Rediffusion webinaire : Crise sanitaire et contrats publics : préconisations immédiates

Après le succès de la première édition de ce webinaire, le Moniteur en propose la rediffusion à trois nouvelles dates.

Voici un aperçu des problématiques couvertes lors de la première édition :

  • Quel impact de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 ?
  • Est-il possible d’invoquer la force majeure ? L’imprévision ? Si oui, à quelles conditions ? Selon quel formalisme ? Selon quelles modalités indemnitaires ?
  • Quelles suites donner aux contrats en cours ? Quelles mesures à prendre ?
  • Quelles conséquences de l’interruption du processus électoral sur la passation des contrats par les communes et EPCI ?
  • Comment gérer les consultations en cours et celles à venir ?

Inscriptions

Webinaire : Crise sanitaire et contrats publics : préconisations immédiates

La crise sanitaire subite que nous vivons bouscule la vie économique, notamment la passation, et plus encore l’exécution, des contrats publics.

  • Quels comportements adopter pour les acteurs (para)publics et leurs cocontractants dans cette situation ?
  • Comment préserver ses droits, sans commettre d’impair par des démarches précipitées ?
  • Est-il possible d’invoquer la force majeure, l’imprévision, l’urgence… ?
  • Quels sont les impacts des textes pris en urgence ?

Dans ce séminaire en partenariat avec le Moniteur, Laurent Sery, Julie Coulange et François Fourmeaux vous apportent leurs premières préconisations.

Inscriptions

Webinaire CCI Chine – Club Agro-alimentaire

PRODUCTION, TRANSPORT ET LOGISTIQUE : 

LES ENTREPRISES FRANÇAISES DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE EN CHINE À L’HEURE DU COVID-19  

L’épidémie de coronavirus est une épreuve pour l’ensemble des secteurs économiques en Chine. Le Club Agro-alimentaire de la CCI FRANCE CHINE et le Service économique de l’Ambassade de France en Chine ont souhaité fournir un éclairage plus particulier sur un maillon-clé de la chaîne de production qui est celui du transport et de la logistique. C’est pourquoi il vous est proposé d’entendre le témoignage d’acteurs français importants implantés en Chine, dans les domaines du transport et de l’agroalimentaire.

Alban Renaud animera ce webinaire le jeudi 5 mars.

Plus d’informations

Apéro de l’Énergie chez Adamas

Jérôme Lépée, responsable du pôle Énergie, et son équipe, ont eu le plaisir d’accueillir les invités du 8ème “Apéro de l’Énergie”, le 13 février dernier, dans nos bureaux de Lyon.

Cet évènement, organisé par Beebryte, BCM Energy, et Opéra Energie, rassemble trimestriellement tous les acteurs de l’Énergie à Lyon.

A bientôt pour le prochain apéro !

Petit-déjeuner Compétence mobilité – Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)

Ce jeudi 6 février, Simon Rey a proposé, en partenariat avec Adexel et Setec its, un petit-déjeuner thématique. Une vingtaine de nos clients sont venus échanger sur les impacts de la loi, et en préciser les enjeux, en présence des représentants du GART.

Parmi les questions abordées : Que signifie être AOM ? Sur quelles bases fonder sa décision ? Comment la mettre en oeuvre ?

Nous proposerons d’autres dates et d’autres localisations prochainement. Si vous souhaitez vous inscrire, n’hésitez pas à nous laisser vos coordonnées.

Mardi 16 avril – 9h30-10h30 : Webinaire organisé par Le Moniteur

Si le Code de la commande publique contient, par rapport aux textes de 2015/2016, peu de changements concernant la phase de passation des marchés publics, les nouveautés apparaissent plus nombreuses s’agissant de la phase d’exécution de ces contrats.

Pour rappel, les titres IX des parties législatives et réglementaires portent spécifiquement sur l’exécution des marchés et contiennent des dispositions relatives aux avances, délais de paiement, à la sous-traitance… Sont en outre codifiés le régime juridique de la résiliation ainsi que le pouvoir de modification unilatérale des marchés…

Laurent Sery et Julie Coulange, avocats au sein du cabinet Adamas, intervenant régulièrement sur des dossiers relevant du droit de la commande publique, présentertont les principales nouveautés relatives à la phase d’exécution des marchés contenues dans le Code de la commande publique.

Vous pouvez vous inscrire via le lien suivant : 

https://attendee.gotowebinar.com/register/5163920529288944897?source=auteur

Déchets et Énergie : Comment obtenir l’adhésion des populations ?

La survivance des mesures d’accompagnement au profit des collectivités territoriales – Vers des relations partenariales avec les opérateurs privés.

Convention nationale des avocats

Les rendez-vous conférence métiers – Le secteur juridique

Eau & Energie en Afrique – Water & Energy in Africa

Petit-déjeuner : Entreprises en période de crise

Le cabinet Mazars Rhône-Alpes a le plaisir d’organiser un petit déjeuner sur le thème : Entreprises en période de crise – Modalités de résolution des conflits nés d’une transaction.

Le sol est-il un déchet ? / Is soil a waste?

De l’industrie du XIXème siècle à l’urbanisme du XXIème : Partage et transfert des responsabilités.
From the nineteenth century industry to the twenty-first century town planning: sharing and transfer of responsibilities.

Développement durable : Remise des Trophées

Nous avons le plaisir de vous inviter à la journée du développement durable et à la remise des trophées le lundi 17 Mai 2010 – Palais des Congrès – Cité Internationale de Lyon Parking P1 et P2.

Domaine skiable : contrats et enjeux