Mois : mars 2016
PPP à la barre
Gilles Le Chatelier participe à un débat public, sous la forme d’un procès, pour renouveler la discussion autour des partenariats public-privé. Dans un décor de cours d’assisses, cet événement est organisé par Sciences Po Lyon le 7 avril prochain. Inscription gratuite, dans la limite des places disponibles : www.sciencespo-lyon.fr/actualite/conferences/ppp-barre
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Titres de recette – Attention a la forme !
Les conditions d’émission et de notification des titres de recettes font l’objet de contestations croissantes, notamment en matière d’urbanisme.
Pour rappel, l’article L.1617-5 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit notamment que :
« (…) En application de l’article L. 111-2 du code des relations entre le public et l’administration, le titre de recettes individuel ou l’extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l’a émis ainsi que les voies et délais de recours.
Les Matinales Fiscales #5
L’équipe des fiscalistes du cabinet ADAMAS vous propose de participer à la prochaine Matinale Fiscale qui se tiendra le 12 avril à Paris sur le thème du “Contrôle fiscal : mode d’emploi”.
N’hésitez pas à vous inscrire en envoyant un mail à infocom@adamas-lawfirm.com.
Nous vous y attendons nombreux!
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ADAMAS crée à Shanghai le département ADAMAS Consulting et en confie la responsabilité à Jean-Maurice Hébrard
ADAMAS renforce sa dynamique de développement en Chine avec la création du département ADAMAS Consulting proposant une offre de services intégrée, complémentaire aux activités juridiques historiques du cabinet.
Jean-Maurice Hébrard, présent en Chine depuis plus de 30 ans et ancien Directeur de la filiale d’ERAI à Shanghai, prend la direction de cette nouvelle entité.
La Cour de cassation censure les clauses d’indexation variant uniquement à la hausse
« La Cour de cassation censure les clauses d’indexation variant uniquement à la hausse » date de publication mars 2016 description de la publication Lamy Immobilier
