Mois : novembre 2014
Environnement – Energie : ADAMAS au Salon POLLUTEC 2014
ADAMAS participera au Salon POLLUTEC qui se tiendra à Lyon du 2 au 5 décembre 2014.
Les équipes du Pôle Environnement et du Pôle Energie auront le plaisir de vous accueillir sur son stand Hall 4 – Allée H – Stand 140.
Contacts :
Jean-Marc PETIT – Tél. +33 (0)4 72 41 15 75
Email : jean-marc.petit@adamas-lawfirm.com
Jérôme LEPEE – Tél. +33 (0)4 72 41 15 75
Email : jerome.lepee@adamas-lawfirm.com
Informations :
Transition énergétique : les aspects juridiques et économiques
ADAMAS a tenu le 13 novembre 2014 à Paris une conférence sur le thème « Transition énergétique : aspects économiques et juridiques » ayant pour objectif de fournir les outils de compréhension et de maîtrise des mutations en cours, dans le cadre national, européen et international. ADAMAS a réuni deux témoins et acteurs essentiels de l’énergie en France, qui allient une parfaite connaissance du terrain à une grande hauteur de vue : Thierry TUOT, pour les aspects juridiques, et Jacques PERCEBOIS, pour les aspects économiques. Cette conférence a été organisée en partenariat avec DALLOZ dans la continuité de la première édition du Code de l’énergie commenté aux Editions Dalloz paru cet été et dont ADAMAS est co-auteur.
Contact : Romain GRANJON
Email : romain.granjon@adamas-lawfirm.com
Tél. : +33 (0)4 72 41 15 75
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L’indexation conventionnelle …
L’urgence à suspendre l’exécution d’un contrat : une condition difficile à démontrer pour un candidat évincé – Le Moniteur – 2014
Dans le cadre du référé-suspension, formé à l’appui d’un recours en contestation de la validité du contrat, le juge n’a admis que dans de très rares hypothèses que la condition relative à l’urgence était remplie. Néanmoins, on constate un premier infléchissement de la part de certaines juridictions du premier degré, relayé par les récentes conclusions du rapporteur public Nicolas Boulouis.
Jusqu’à l’arrêt Tropic Travaux Signalisation [1] , un candidat évincé pouvait uniquement saisir le juge, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, d’une demande tendant à la suspension des actes détachables du contrat (rejet de l’offre, décision d’attribution du contrat…). L’arrêt Tropic a ouvert le référé-suspension aux candidats évincés en leur permettant de solliciter du juge des référés la suspension de l’exécution du contrat, parallèlement à un recours en contestation de la validité dudit contrat. La possibilité de former un référé-suspension, à l’appui d’un recours au fond contre le contrat, a été étendue aux tiers par l’arrêt Département du Tarn-et-Garonne [2] . Ainsi, à l’instar des contentieux portant sur une décision administrative, il appartient aux candidats évincés de démontrer l’urgence et l’existence de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la validité du contrat. Si la condition relative à l’existence de doutes sérieux quant à la légalité du marché ne suscite pas de difficultés, il en va autrement de la condition d’urgence laquelle doit, suivant la formule jurisprudentielle consacrée, « être regardée comme remplie lorsque la décision administrative contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre » [3] . La difficulté de démontrer l’urgence explique que sept ans après l’ouverture de ce nouveau recours, le bilan soit mitigé, le juge administratif rejetant quasi systématiquement les demandes en référé-suspension. Pour autant, dans de très rares hypothèses, le juge des référés suspension a admis que la violation d’un intérêt public justifie que l’exécution du marché soit suspendue et les récentes évolutions jurisprudentielles traduisent une volonté de faire évoluer l’appréciation de l’urgence.
[…]
REVUE CONTRATS PUBLICS – N° 148 – Novembre 2014
