ADAMAS Consulting, organisateur de la venue de la délégation officielle la Région Auvergne-Rhône-Alpes en Chine

ADAMAS Consulting a été sélectionné pour organiser la venue de la délégation officielle de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en Chine en février dernier.

Accompagné par une cinquantaine d’entreprises, d’universitaires et d’élus locaux de la Région, Laurent WAUQUIEZ a mis à l’honneur les forces vives de la Région : entreprises innovantes, formations d’excellence, nouvelles coopérations entre collectivités locales, telles que Chamonix et Chambéry. Au total, plus de 15 accords et contrats ont été signés à l’occasion de cette mission régionale.

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Permis de construire : Un projet en zone A doit garantir une activité agricole significative

Baux emphytéotique : attention à la requalification en marché public ! – Village de la justice – 2017

L’arrêt du 2 février 2017 (req. n°14BX02682 et 14BX02684) rendu par la cour administrative d’appel de Bordeaux est un nouvel exemple de la mise en pratique difficile des principes permettant de distinguer un marché public d’un bail emphytéotique. Faisant œuvre de pédagogie, la cour administrative d’appel de Bordeaux donne une illustration de la mise en œuvre de ces principes et est ainsi amenée à requalifier un bail emphytéotique couplé à un contrat de location en marché public de travaux.
[…]

Village de la justice, Février 2017

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https://www.village-justice.com/articles/Baux-emphyteotiques-attention-requalification-marche-public,24326.html

Le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal peuvent-ils modifier le droit au paiement direct du sous-traitant ? – Village de la justice – 2017

Par un arrêt du 27 janvier 2017 (req. n°397311), le Conseil d’Etat a jugé que la modification du contrat de sous-traitance est la condition sine qua none à la diminution du montant du droit au paiement direct du sous-traitant. La simple faute tirée de l’inexécution du contrat de sous-traitance est insuffisante pour engager la responsabilité du sous-traitant sur le terrain quasi-délictuel.
[…]

Village de la justice, Février 2017

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https://www.village-justice.com/articles/maitre-ouvrage-entrepreneur-principal-peuvent-ils-modifier-par-acte-special,24252.html