Taxe locale d’aménagement : les communes doivent délibérer

Investissements Directs Etrangers en Chine

Nouvelle interprétation de la Cour Suprême sur la gestion des conflits au sein des entreprises à investissements étrangers (EIE)

Quel avenir pour le millefeuille à la française ?

La multiplication des échelons administratifs territoriaux ayant renforcé l’État…jacobin, seule une audace très gironde conduirait à une “République décentralisée”

État généraux du droit des collectivités territoriales – Caen le 2 décembre 2010