Jeudi dernier, les élus municipaux ont adopte a la majorité la délibération autorisant le maire Marc Vuillemot a signer le marche de « mission d’assistance technique, juridique et financière à la personne publique pour la réalisation d’un partenariat public-prive concernant la création d’un espace museal, d’un parking souterrain et, le cas échéant, la reha bilitation du batiment CPM et sa re- conversion ludocommerciale, avec le groupement “Adamas, Grant Thor- ton, Algoe , Programme” » Le tout pour un montant global et forfaitaire de 406 210 euros hors taxes.
Mois : février 2011
Urbanisme – La nouvelle taxe d’aménagement
L’article 28 de la loi de finances rectificative pour 2010 réforme la taxe locale d’équipement et les taxes qui lui étaient adossées, ainsi que certaines participations d’urbanisme. La taxe d’aménagement est le pivot de ce nouveau dispositif, qui comprend une autre taxe nouvelle : le versement pour sous-densité.
La prise en compte de la loi de modernisation sociale pour apprécier la légalité des subventions accordées par les collectivités territoriales aux organisations syndicales
Chine propriété intellectuelle : Protéger et défendre ses droits
Alban RENAUD – Dossier thématique “Protéger et défendre ses droits de propriété intellectuelle en Chine” – UBIFRANCE et Missions Economiques – Décembre 2011
