Le 16 mars 2020, le président Emmanuel Macron a demandé aux Français de se confiner, compte tenu de l’ampleur de l’épidémie de covid-19. D’abord au titre de sa police administrative générale(1) puis au titre d’une police administrative spéciale(2), créée pour l’occasion, le Premier ministre a interdit par décret « le déplacement de toute personne hors de son domicile».
Cette restriction drastique des libertés individuelles n’avait finalement qu’un seul but : le maintien de l’ordre public. Objectif à valeur constitutionnelle(3), l’ordre public est la pierre angulaire de la notion de police administrative.
Qu’il s’agisse de l’exercice d’une police spéciale ou générale, le périmètre de la notion d’ordre public évolue nécessairement au gré des époques et des enjeux auxquels la police administrative est confrontée. La diversification des préoccupations, l’importance des enjeux scientifiques et la complexité qui s’y attache, ont poussé dans les dernières années à la multiplication des polices spéciales, la pandémie de covid-19 n’en constituant que le dernier avatar. Les maires, premiers titulaires du pouvoir de police administrative générale, en ont subi les conséquences(4).
Cette tendance s’est doublée d’une dynamique conduisant à faire évoluer le contenu même de la notion > d’ordre public, venant orienter la conception traditionnelle d’un ordre public matériel vers une plus grande place donnée à un ordre public immatériel, pouvant faire craindre le retour d’une forme « d’ordre moral ».
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