Le droit de Préemption issu de la loi Pinel : dernier état de la jurisprudence
revue des loyers novembre 2017 – n° 981
Le droit de préemption issu de la loi Pinel – Dernier état de la jurisprudence nov 2017
Étiquette : loi
Baux commerciaux : la loi pinel à l’épreuve de la réalité
« Baux commerciaux : la loi Pinel à l’épreuve de la réalité »
date de publication sept. 2016 description de la publication Opérations Immobilières
Application dans le temps de la loi Pinel
« Application dans le temps de la loi Pinel »
date de publication janv. 2015 description de la publication Revue des loyers – co-rédigé avec Marie-Odile Vaissié
loi du 18 juin 2014, la loi pinel
« La loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, et le statut des baux commerciaux »
date de publication juil. 2014 description de la publication Lamy Droit immobilier
