Guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la reprise des chantiers de construction

Le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction » publié initialement le 2 avril 2020 a été mis à jour le 26 mai.

Il avait été mis à jour  une première fois le 10 avril 2020 pour intégrer un nouvel avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) du 8 avril 2020 sur l’usage des masques alternatifs en tissu.

Il vient d’être mis à jour le 26 mai 2020.

Guide OPPBTP

Cette 3ème version du guide comporte des ajustements liés à la nouvelle phase de déconfinement amorcée depuis le 11 mai.

Cette mise à jour aborde les points suivants :

  • La fin de la recommandation d’interdiction des chantiers pour les apprentis mineurs,
  • L’introduction des écrans faciaux comme mesure alternative aux lunettes de protection,
  • La mise à jour des directives pour les personnes à risque de santé élevé,
  • Des précisions sur les mesures de prise de température à l’entrée des locaux et des chantiers,
  • La simplification des procédures de nettoyage,
  • La prise en compte du port du masque et des écrans étanches dans les véhicules si besoin,
  • La possibilité de réemploi des cartouches de masques,
  • (…)

Télécharger le Guide 

Xavier HEYMANS

Avocat associé

ADALTYS

Bordeaux

Reprise des chantiers : suivez le Guide !

Le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction a été récemment publié.

 

Des chantiers ont été arrêtés à l’initiative des maîtres d’ouvrage ou des entreprises.

 

De nombreuses questions se posent quant aux modalités de la mise en œuvre de ce guide pour permettre la reprise des chantiers.

 

Xavier Heymans a animé un webinaire en partenariat avec le MEDEF, le jeudi 9 avril, afin de traiter ce sujet.

 

Ce webinaire a permis de répondre aux diverses interrogations et de décrire les droits et obligations des acteurs de la construction pour chacune des situations qu’ils peuvent rencontrer, en distinguant les marchés publics et les marchés privés de travaux. 

 

Aperçu des questions posées lors du séminaire :

  • est-ce que l’obligation de mettre à jour la liste des conditions sanitaires correspond à la mise à jour du PGC?
  • En cas de reprise de chantier après confinement, qu’en est-il du droit de retrait des salariés?
  • Ces changements (horaires, planning…) vont augmenter le coût des prestations (heures décalées de travail , 2j au lieu de 1 pour une intervention). Qui va payer ces coûts supp?
  • constat contradictoire : comment procéder en confinement ? Si l’entreprise ou MOApc refuse ?
  • Comment seront traités les cas des sous traitants des entreprises adjudicatrices ?

 

Visualiser la video du webinaire (lien)

 

Nous sommes à votre disposition pour tout complément d’information.

 

Retrouver sur le site du cabinet Adamas notre dossier spécial (lien)

 

Xavier HEYMANS

Avocat associé

Adamas Bordeaux