Mercredi 29 mai 2024 à 9h30 : découvrez la fiducie compensation environnementale, nouvel outil pour les projets d’aménagement et d’équipement, lors de notre petit-déjeuner qui aura lieu à Lyon et en visio-conférence. Compensation environnementale : concilier enjeux écologiques et sécurité juridique des projets
Au sommaire :
29/06/2024 :
- Les fondements juridiques de l’obligation de compenser
- Les principes directeurs de la compensation
- Les modalités de mise en oeuvre de la compensation
- Les contrôles et sanction
- Le transfert d’une obligation de compenser
- Bilan et risques contentieux
Pour retrouver le diaporama de la session du 29/06/2024, c’est ici !