Le Lamy Transition énergétique

Le guide de référence pour les professionnels du secteur énergétique.

Résolument pratique, cet ouvrage apporte des réponses opérationnelles à l’ensemble des acteurs de l’énergie, qu’ils soient producteurs ou fournisseurs d’énergie, développeurs de projets, investisseurs, administrations, acteurs publics, collectivités, associations, bureaux d’ingénierie, assureurs, conseils, avocats, notaires ou magistrats.

Plus de 40 auteurs ont participé à la rédaction de cet ouvrage, dont :

  • Gilles Le Chatelier qui a co-rédigé une étude avec le professeur Philippe Terneyre qui porte sur les Concessions hydroélectriques

Et

  • Lucie Paitier qui a rédigé trois études :
    • Aides et financement des installations hydroélectriques autorisées
    • Exploitation des installations hydroélectriques autorisées
    • Exploitation des panneaux photovoltaïques sur bâtiment

Pour en savoir plus, vous trouverez ci-après le sommaire de l’ouvrage :

Le Lamy Transition énergétique
Liste des auteurs
Partie 1 Organisation générale de la transition énergétique
Titre 1 Gouvernance de la transition énergétique
Titre 2 Acteurs et ingénierie de la transition énergétique
Titre 3 Transport et distribution d’énergie
Titre 4 Stockage
Partie 2 Développement des énergies renouvelables ─ Cadre commun
Titre 1 Aspects financiers et fiscaux des énergies renouvelables
Titre 2 Maîtrise du foncier pour les projets d’énergies renouvelables
Titre 3 Règles et autorisations en matière d’urbanisme et d’environnement
Titre 4 Raccordement
Titre 5 Renouvellement d’une installation d’énergie renouvelable
Titre 6 Fourniture et consommation d’énergie renouvelable
Partie 3 Développement des énergies renouvelables ─ Approche sectorielle
Titre 1 Énergie photovoltaïque
Titre 2 Énergies éoliennes
Titre 3 Hydroélectricité
Titre 4 Biomasse
Titre 5 Géothermie
Titre 6 Hydrogène
Titre 7 Réseaux de chaleur et de froid
Partie 4 Sobriété et efficacité énergétiques (À paraître)

Ouvrage accessible uniquement sur abonnement : Lamyline.fr

Devoir de vigilance et compliance : les entreprises en ordre de marche

Option Droit & Affaires | Le Rendez-vous | S. Saoudi et F. Jouffroy | 24 mai 2024

L’UE adopte une directive sur le devoir de vigilance des entreprises

Après des mois d’intenses négociations, un compromis a été trouvé en mars par les États membres de l’Union européenne concernant une directive cruciale sur le “devoir de vigilance” des entreprises. Ce texte, approuvé le mois suivant par le Parlement européen, impose désormais aux sociétés d’identifier et de remédier aux atteintes environnementales et aux violations des droits des travailleurs, que ce soit au sein de leurs propres équipes ou chez leurs fournisseurs.

S’inscrivant dans la lignée de la législation française

Cette nouvelle réglementation européenne s’inscrit dans la continuité de la législation pionnière adoptée précédemment par la France en la matière. Elle vient ainsi renforcer l’arsenal juridique et réglementaire encadrant les obligations de vigilance des entreprises, qui se complexifie progressivement.

Huit experts, dont Sylvie Le Damany, associé au cabinet Adaltys se sont penchés sur ce cadre normatif en pleine évolution, détaillant les obligations désormais imposées aux entreprises, mais également les moyens dont elles disposent pour se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences en matière de responsabilité sociétale et environnementale.

Sylvie Le Damany a mis l’accent sur trois points essentiels :

  • Un champ d’application vaste mais flou
  • Objectif : réduire l’impact sur les droits humains et l’environnement
  • Un plus grand nombre d’entreprises concernées

Pour en savoir plus :

https://optiondroitetaffaires.optionfinance.fr/dossiers/devoir-de-vigilance-et-compliance-les-entreprises-en-ordre-de-marche.html