Filières de REP : enjeux, cadre réglementaire et perspectives de réforme

Les filières de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) connaissent aujourd’hui une période de fortes tensions : annonces de refonte, moratoires, suspensions de contrats… Autant de signaux qui interrogent la pérennité du modèle et la capacité du cadre juridique actuel à répondre aux enjeux environnementaux et économiques.

Jugés trop contraignants par certains acteurs, et insuffisants par d’autres au regard des objectifs de transition écologique, le modèle de la REP se trouve à un véritable tournant stratégique. Cette séquence propose un éclairage complet pour comprendre les défis actuels et envisager les évolutions nécessaires.

Une séquence pour éclairer les enjeux et ouvrir les perspectives

Cette session permettra de :

  • Revenir sur les constats et les retours des parties prenantes des filières REP
  • Examiner la robustesse du cadre législatif et réglementaire
  • Identifier les conditions et orientations d’une réforme ambitieuse et durable de la REP en France

Intervenants

  • Nicolas Garnier, Délégué Général – AMORCE
  • Vincenzo Gente, Policy Officer – DG Environnement, Commission européenne
  • Jacques Vernier, Président – Commission inter-filière REP
  • Sébastien Sureau, Directeur de mission Environnement – MEDEF
  • Lucie Paitier, Avocate associée – Adaltys Avocats

Informations pratiques

Date: 22 janvier 2026

Lieu : Espace Saint Martin, 199 bis rue Saint Martin 75003 Paris

➡️ Inscription aux Rencontres AMORCE – Éco‑organismes 2026  

https://amorce.asso.fr/evenement/inscription/dix-neuviemes-rencontres-amorce-eco-organismes-26

Matinale Data Act et Data Governance Act : enjeux, obligations et opportunités

Pourquoi le Data Act est-il un tournant stratégique ?

Le Data Act, entré en application en septembre 2025, impose aux entreprises des obligations inédites en matière d’accès et de partage des données industrielles. Il complète le RGPD et le Data Governance Act, en créant un cadre clair pour l’utilisation des données générées par les objets connectés et services numériques.


Objectifs :

  • Favoriser un marché unique des données en Europe
  • Stimuler l’innovation et la monétisation des données
  • Garantir la transparence et la confiance

Retour sur notre matinale du 3 décembre 2025

Adaltys a réuni ses clients et partenaires pour décrypter les impacts du Data Act et du Data Governance Act. Trois angles complémentaires ont été abordés :

Vision business et technologique – Fabrice ToccoDawex
  • Structuration des data spaces
  • Monétisation des données
  • Opportunités pour transformer la conformité en avantage compétitif
Mise en œuvre opérationnelle – Jean-Sébastien MackiewiczHub One DataTrust
  • Cas d’usage dans le secteur aéroportuaire
  • Création de modèles prédictifs
  • Rôle des tiers de confiance et des labels européens
Sécurisation juridique – Françoise Brunagel, Edouard Lemoalle, Olivier Gauclère (Adaltys)
  • Obligations légales et clauses types
  • Protection du secret des affaires
  • Impacts sur les relations BtoB et sanctions (jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA)

Vous pouvez voir un aperçu de notre matinale sur notre chaîne YouTube.

Les points clés à retenir 

Le Data Act impose :

  • Accès simple et sécurisé aux données pour les utilisateurs d’objets connectés
  • Révision des contrats BtoB pour intégrer les nouvelles obligations
  • Transparence et protection du secret des affaires

Opportunités :

  • Création de data spaces et nouveaux modèles économiques
  • Monétisation des données non personnelles
  • Renforcement de la confiance et de la compétitivité

Risques en cas de non-conformité :

  • Sanctions jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial
  • Litiges contractuels et perte de compétitivité

Pourquoi nous consulter ?

Le Data Act ne se limite pas à une contrainte réglementaire : il ouvre la voie à de nouveaux modèles économiques et à des partenariats stratégiques. Nos équipes vous accompagnent pour :

  • Analyser vos obligations et anticiper les risques
  • Adapter vos contrats et sécuriser vos relations BtoB
  • Transformer la conformité en levier de croissance

Intervention de Simon Rey “Maîtriser l’organisation de la nouvelle compétence AOM” – Chaire Mobilité de la fondation de l’Université Savoie Mont-Blanc

Dans le cadre de la chaire transfrontalière mobilité, la fondation USMB, l’Agence Ecomobilité et l’Association des Maires de Haute-Savoie proposent aux nouveaux élus et techniciens en charge de la mobilité à participer au seminaire qui se tiendra le jeudi 25 novembre 2021 de 14 h à 17h – Campus Polytech, salle des conseils, 5 chemin de Bellevue Annecy-le-Vieux

Inscription gratuite en cliquant ici

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