Faut-il supprimer la clause générale de compétence ?

La clause générale de compétence du département et de la région, supprimé par la loi du 16 décembre 2010, a été rétablie par la loi du 27 janvier 2014. Le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République prévoit à nouveau sa suppression…

Adamas assiste viia (groupe SNCF) dans le cadre de la passation, avec l’état, de la première concession de service public de ferroutage en France.

Le 20 mars 2014, l’Etat a signé avec la société VIIA, filiale de la SNCF, la première concession de service public de ferroutage en France consistant à transporter sur le réseau ferré, au lieu du réseau routier ou autoroutier, et par des trains spécialement conçus au lieu de camions, les remorques de marchandises entre le site de Tarnos, situé près de Bayonne, et le site de Dourges près de Calais. La concession est prévue pour 15 ans.

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