Prochaine session du mardi 15 octobre 2024 à 8h30 : La loi sur l’industrie verte et son décret d’application ont considérablement modifié la procédure d’autorisation environnementale, applicable aux projets industriels et à ceux ayant un impact significatif sur les ressources en eau et les milieux aquatiques.
Pour vous inscrire, c’est par ici : https://lnkd.in/eWgsT99T.
Session du mardi 20 juin 2024 à 9h30 : La dérogation au titre des espèces protégées est une procédure souvent déterminante pour la réalisation des projets publics ou privés. Ces espèces, qu’elles soient animales ou végétales, bénéficient d’une protection en raison de leur intérêt scientifique, de leur rôle essentiel dans l’écosystème et de la nécessité de préserver le patrimoine naturel. Ce régime de protection s’étend aussi à leurs habitats.
La Matinale aura permis d’évoquer la procédure de dérogation, les cas où elle s’avère nécessaire, ses conditions d’octroi ainsi que l’actualité jurisprudentielle en lien avec l’avis du Conseil d’Etat du 9 décembre 2022.
Des éclairages ont également été apportés s’agissant de la prise en compte des espèces protégées dans les procédures d’urbanisme, tant concernant les documents d’urbanisme que les autorisations d’urbanisme ».
Les sujets évoqués :
- procédure de dérogation, les cas où elle s’avère nécessaire, ses conditions d’octroi ainsi que l’actualité jurisprudentielle en lien avec l’avis du Conseil d’Etat du 9 décembre 2022.
- la prise en compte des espèces protégées dans les procédures d’urbanisme (documents d’urbanisme et les autorisations d’urbanisme)
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