Accompagnement d’EPCI et de structures de coopérations intercommunales en matière d’exécution de marchés publics (secteur des déchets et de la performance énergétique)
Après un parcours d’un peu plus de 20 ans au sein de l’administration qui l’a conduit à occuper des responsabilités importantes au sein de l’Etat et des collectivités locales, Gilles Le Chatelier est devenu avocat en mars 2011 et rejoint à cette occasion le cabinet ADALTYS.
Il y met depuis à profit son expérience auprès des décideurs publics et sa très fine connaissance du droit public, dans l’ensemble de ses domaines de compétences.
Intervenant tant au profit de collectivités publiques que d’opérateurs publics ou privés travaillant à leurs côtés, il participe à de nombreux dossiers en droit de la commande publique et de la domanialité publique, ainsi que dans la mise en œuvre de montages complexes.
Il exerce également son activité dans le domaine du droit de l’énergie, principalement dans le champ de l’hydroélectricité et de la distribution d’électricité. Il est co-auteur depuis l’origine du Code Dalloz de l’énergie commenté.
Conseil de nombreuses collectivités territoriales, il les accompagne dans la conception et la réalisation de leurs projets stratégiques et à fort enjeu.
Professeur associé en droit public (Paris X Nanterre 2003-2005, Lyon II, 2005-2008, Ecole Normale supérieure de Lyon 2008-2020), il préside également le Conseil d’administration de l’IEP de Lyon depuis 2012. Il est également membre du conseil scientifique de l’Actualité Juridique des collectivités territoriales (AJCT) et assure des publications régulières dans de nombreuses revues juridiques spécialisées en droit public.
Il est enfin chevalier de l’Ordre National du Mérite (2002), ainsi que dans l’Ordre de la Légion d’Honneur (2016).
Depuis 2019, le guide Legal 500 le classe chaque année en “leading individual : regulatory and public law”, parmi les 12 avocats français considérés incontournables dans le secteur de l’énergie.
Depuis 2021, Il est reconnu par Best Lawyer en administrative & Public law
Commentaire client cité par le Guide LEGAL 500 :
“Gilles le Chatelier a un excellent réseau et une grande expérience.” (2022)
Accompagnement d’EPCI et de structures de coopérations intercommunales en matière d’exécution de marchés publics (secteur des déchets et de la performance énergétique)
Mission d’assistance, conseil et représentation d’un gestionnaire des réseaux publics de distribution d’électricité
Mission d’assistance, conseil et représentation d’une entreprise en charge d’une mission de service public de transports ferroviaires de voyageurs dans le cadre de l’ouverture à la concurrence de ses services.
Mission de conseil auprès d’un gestionnaire des réseaux publics de distribution d’électricité
Assistance de la société ENEDIS dans les contentieux administratifs et judiciaires générés par le déploiement du nouveau compteur communicant LINKY
Assistance d’un Grand Port Maritime dans une opération par laquelle un opérateur portuaire déplaçait son implantation sur un quai au profit d’un autre opérateur devant occuper un nouvel emplacement (opération dite de « ripage »).
Accompagnement de la Métropole de Lyon pour la définition du montage institutionnel et contractuel du projet ANNEAU DES SCIENCES et sa mise en œuvre ( 2014-2020)