Assistance et conseil d’une commune de montagne située en Haute Tarentaise
Jean-Marc Petit accompagne les porteurs de projets publics (Etat, collectivités locales) et privés (aménageurs et promoteurs) en urbanisme réglementaire (PLU / permis), en montage et gestion d’opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, divisions foncières), en expropriation et préemption, et en droit de l’environnement (concertations, évaluations et autorisations environnementales, espèces protégées).
Il intervient en conseil : mise en place des opérations d’aménagement (articulation et calendrier des procédures, audit des dossiers de ZAC et de DUP…), interface avec services de l’Etat, audit des permis d’aménager ou de construire, mise en place des outils de la fiscalité d’urbanisme (PUP…), des concessions d’aménagement, rédaction des projets de décisions de préemption, de délibérations d’institution de ZAD, assistance et conseil en matière de SCOT et de PLU (procédure, rédaction, légalité).
Il intervient en contentieux : défense des SCOT, PLU et permis, expropriations et préemptions, notamment en urgence (référé-suspension).
Jean-Marc Petit enseigne le droit de l’aménagement à l’Université LYON III, anime régulièrement des séminaires et formations dans ses domaines de compétences notamment pour EFE.
Assistance et conseil d’une commune de montagne située en Haute Tarentaise
Mission de conseil auprès d’une métropole et d’une société publique locale (depuis 2014) en matière d’aménagement
Mission d’assistance juridique dans le cadre de la réalisation du Grand Stade de l’Olympique lyonnais à Décines
Mission de conseil auprès d’une collectivité.
Mission de conseil auprès d’une collectivité territoriale dans le cadre de l’élaboration de son PLU
Mission de conseil et d’assistance auprès d’une intercommunalité
Accompagnement de la Métropole de Lyon pour la définition du montage institutionnel et contractuel du projet ANNEAU DES SCIENCES et sa mise en œuvre ( 2014-2020)
Projet urbain à Bonneville (Haute-Savoie) – Groupe Priams
Transfert du MIN de Nice – Société du Nouveau MIN d’Azur