Anne-Margaux Halpern

Avocat
Bureau de Lyon
Avocat au Barreau de Lyon
Expériences
  • Avocat au cabinet d’avocats ATMOS AVOCATS (anciennement dénommé SELARL HUGLO LEPAGE & ASSOCIES), bureau de Paris puis bureau de Lyon (nov. 2011 – fév. 2020)
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat – Paris (2011)
  • Master 2 de droit public approfondi – Université de Paris II Panthéon-Assas (2009)
  • Master 1 de droit public – Université Jean Moulin Lyon 3 (2008)
  • Réflexe de contentieux administratif – Lextenso – 2020
  • Code de justice administrative, édition 2017, LexisNexis, Collectif – LexisNexis – 2017
  • Code de justice administrative, édition 2015, LexisNexis, Collectif – LexisNexis – 2015
Réflexe de contentieux administratif – Lextenso – 2020 Procédure contentieuse – Quid du contentieux des droits d’eau fondés en titre en cas de décès ou de vente du moulin ? – LexisNexis – 2020 Précisions sur la portée rétroactive d’une délibération majorant les montants de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères – Gazette du palais – 2020 Une délibération peut-elle rétroactivement majorer le montant de la redevance des ordures ménagères ? – Village de la justice – 2019 Les droits d’eau fondés en titre sur les cours d’eaux non domaniaux : un vestige de l’Ancien Régime qui perdure – LexisNexis – 2019 L’abrogation de l’autorisation de fonctionnement d’un moulin est sans incidence sur le maintien du droit d’usage de l’eau fondé en titre – Gazette du palais – 2019 Soutenir financièrement une campagne électorale : oui mais à certaines conditions – Village de la justice – 2019 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : focus sur l’appréciation du caractère proportionné du taux – Village de la justice – 2019 Marché public : appréciation souple du régime de passation avec une Semop – Village de la justice – 2019 Nouvel épisode dans la série TEOM : le caractère proportionné de la taxe s’apprécie au jour du vote de la délibération qui en fixe le taux – Gazette du palais – 2019 Commande publique : acheteurs, bénéficiaires d’une subvention, l’addition peut s’avérer salée – Village de la justice – 2019 Code de justice administrative, édition 2017, LexisNexis, Collectif La préméditation et la qualification d’attroupements ne font pas bon ménage – LexisNexis – 2017 Baux emphytéotique : attention à la requalification en marché public ! – Village de la justice – 2017 Le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal peuvent-ils modifier le droit au paiement direct du sous-traitant ? – Village de la justice – 2017 Code de justice administrative, édition 2015, LexisNexis, Collectif Le droit à compensation n’existe pas pour le débiteur d’une personne publique – . – État des lieux sur les conditions pour recourir à la compensation – LexisNexis – 2015 Le droit à l’information des candidats évincés en MAPA se réduit comme une peau de chagrin – LexisNexis – 2015 L’urgence à suspendre l’exécution d’un contrat : une condition difficile à démontrer pour un candidat évincé – Le Moniteur – 2014 Conditions de validité d’une clause de résiliation à l’initiative du cocontractant privé de l’administration – Petites Affiches – 2014

Avocate depuis 8 ans, Anne-Margaux Halpern a développé une solide expertise en droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public), en montages contractuels complexes mais également sur les problématiques relatives à la valorisation économique du domaine public.

Plus précisément, Anne-Margaux Halpern assiste les collectivités territoriales et leurs groupements au niveau de la passation des contrats publics, de l’assistance au choix du mode de gestion à la négociation et à la mise au point des contrats, mais également au stade de l’exécution. Elle assiste également les opérateurs privés au stade de la passation, et plus particulièrement lors des négociations, ainsi qu’au niveau de la phase d’exécution. Compte tenu de son expertise, Anne-Margaux Halpern est en mesure de proposer à ses clients une assistance tant en conseil, qu’en contentieux.

Ses connaissances plus générales en droit public lui permettent de proposer à ses clients un accompagnement adapté, prenant notamment en compte les enjeux liés à la protection, la gestion et la valorisation du domaine public.

Forte de ses compétences, Anne-Margaux Halpern a participé à la rédaction du Livre V du Code de justice administrative (LexisNexis), portant plus précisément sur le référé précontractuel et le référé contractuel.

Expériences
  • Avocat au cabinet d’avocats ATMOS AVOCATS (anciennement dénommé SELARL HUGLO LEPAGE & ASSOCIES), bureau de Paris puis bureau de Lyon (nov. 2011 – fév. 2020)
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat – Paris (2011)
  • Master 2 de droit public approfondi – Université de Paris II Panthéon-Assas (2009)
  • Master 1 de droit public – Université Jean Moulin Lyon 3 (2008)
  • Réflexe de contentieux administratif – Lextenso – 2020
  • Code de justice administrative, édition 2017, LexisNexis, Collectif – LexisNexis – 2017
  • Code de justice administrative, édition 2015, LexisNexis, Collectif – LexisNexis – 2015
Réflexe de contentieux administratif – Lextenso – 2020 Procédure contentieuse – Quid du contentieux des droits d’eau fondés en titre en cas de décès ou de vente du moulin ? – LexisNexis – 2020 Précisions sur la portée rétroactive d’une délibération majorant les montants de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères – Gazette du palais – 2020 Une délibération peut-elle rétroactivement majorer le montant de la redevance des ordures ménagères ? – Village de la justice – 2019 Les droits d’eau fondés en titre sur les cours d’eaux non domaniaux : un vestige de l’Ancien Régime qui perdure – LexisNexis – 2019 L’abrogation de l’autorisation de fonctionnement d’un moulin est sans incidence sur le maintien du droit d’usage de l’eau fondé en titre – Gazette du palais – 2019 Soutenir financièrement une campagne électorale : oui mais à certaines conditions – Village de la justice – 2019 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : focus sur l’appréciation du caractère proportionné du taux – Village de la justice – 2019 Marché public : appréciation souple du régime de passation avec une Semop – Village de la justice – 2019 Nouvel épisode dans la série TEOM : le caractère proportionné de la taxe s’apprécie au jour du vote de la délibération qui en fixe le taux – Gazette du palais – 2019 Commande publique : acheteurs, bénéficiaires d’une subvention, l’addition peut s’avérer salée – Village de la justice – 2019 Code de justice administrative, édition 2017, LexisNexis, Collectif La préméditation et la qualification d’attroupements ne font pas bon ménage – LexisNexis – 2017 Baux emphytéotique : attention à la requalification en marché public ! – Village de la justice – 2017 Le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal peuvent-ils modifier le droit au paiement direct du sous-traitant ? – Village de la justice – 2017 Code de justice administrative, édition 2015, LexisNexis, Collectif Le droit à compensation n’existe pas pour le débiteur d’une personne publique – . – État des lieux sur les conditions pour recourir à la compensation – LexisNexis – 2015 Le droit à l’information des candidats évincés en MAPA se réduit comme une peau de chagrin – LexisNexis – 2015 L’urgence à suspendre l’exécution d’un contrat : une condition difficile à démontrer pour un candidat évincé – Le Moniteur – 2014 Conditions de validité d’une clause de résiliation à l’initiative du cocontractant privé de l’administration – Petites Affiches – 2014

Expertises

Propriétés publiques et domanialité publique / Projets public-privé /