Anne-Margaux Halpern

Avocate
Bureau de Lyon
Avocate au Barreau de Lyon
Expériences
  • Avocate au sein du cabinet Adaltys Avocats depuis février 2020
  • Avocate au sein du cabinet ATMOS AVOCATS (anciennement dénommé SELARL HUGLO LEPAGE & ASSOCIES), bureau de Paris puis bureau de Lyon (nov. 2011 – fév. 2020)
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat – Paris (2011)
  • Master 2 de droit public approfondi – Université de Paris II Panthéon-Assas (2009)
  • Master 1 de droit public – Université Jean Moulin Lyon 3 (2008)
  • Réflexe de contentieux administratif – Lextenso – 2020
  • Code de justice administrative, édition 2017, LexisNexis, Collectif – LexisNexis – 2017
  • Code de justice administrative, édition 2015, LexisNexis, Collectif – LexisNexis – 2015
Apports des lois ASAP et Industrie verte sur les marchés réservés  TEOM : Admission des déchets ménagers « par nature  Excédent de TEOM et décharge totale de la taxe TEOM : le juge admet la prise en compte des charges exceptionnelles de fonctionnement. Contentieux des statuts des Fédérations sportives agréées : juge administratif ou juge judiciaire ? Contentieux TEOM : des précisions sur la procédure et sur le fond Validité du critère RSE dans les contrats de la commande : de nouvelles perspectives pour les acheteurs L’action préméditée exclut la qualification d’attroupements Le critère de l’emploi local dans les contrats de la commande publique: oui, mais… Spectaculaire assouplissement du contentieux de la TEOM en 2021, 7 ans après la jurisprudence Auchan La légalité d’une délibération fixant le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut être appréciée, par la voie de l’exception, à la date du fait générateur de l’impôt Révolution en matière de TEOM : admission des dépenses transversales de la collectivité ! Nouveau rebondissement dans les contentieux de TEOM excédentaires : le juge doit faire usage de ses pouvoirs d’instruction Réflexe de contentieux administratif – Lextenso – 2020 Procédure contentieuse – Quid du contentieux des droits d’eau fondés en titre en cas de décès ou de vente du moulin ? – LexisNexis – 2020 Précisions sur la portée rétroactive d’une délibération majorant les montants de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères – Gazette du palais – 2020 Une délibération peut-elle rétroactivement majorer le montant de la redevance des ordures ménagères ? – Village de la justice – 2019 Les droits d’eau fondés en titre sur les cours d’eaux non domaniaux : un vestige de l’Ancien Régime qui perdure – LexisNexis – 2019 L’abrogation de l’autorisation de fonctionnement d’un moulin est sans incidence sur le maintien du droit d’usage de l’eau fondé en titre – Gazette du palais – 2019 Soutenir financièrement une campagne électorale : oui mais à certaines conditions – Village de la justice – 2019 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : focus sur l’appréciation du caractère proportionné du taux – Village de la justice – 2019 Marché public : appréciation souple du régime de passation avec une Semop – Village de la justice – 2019 Nouvel épisode dans la série TEOM : le caractère proportionné de la taxe s’apprécie au jour du vote de la délibération qui en fixe le taux – Gazette du palais – 2019 Commande publique : acheteurs, bénéficiaires d’une subvention, l’addition peut s’avérer salée – Village de la justice – 2019 Code de justice administrative, édition 2017, LexisNexis, Collectif La préméditation et la qualification d’attroupements ne font pas bon ménage – LexisNexis – 2017 Baux emphytéotique : attention à la requalification en marché public ! – Village de la justice – 2017 Le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal peuvent-ils modifier le droit au paiement direct du sous-traitant ? – Village de la justice – 2017 Code de justice administrative, édition 2015, LexisNexis, Collectif Le droit à compensation n’existe pas pour le débiteur d’une personne publique – . – État des lieux sur les conditions pour recourir à la compensation – LexisNexis – 2015 Le droit à l’information des candidats évincés en MAPA se réduit comme une peau de chagrin – LexisNexis – 2015 L’urgence à suspendre l’exécution d’un contrat : une condition difficile à démontrer pour un candidat évincé – Le Moniteur – 2014 Conditions de validité d’une clause de résiliation à l’initiative du cocontractant privé de l’administration – Petites Affiches – 2014

Avocate depuis 10 ans, Anne-Margaux Halpern a développé une solide expertise en droit de l’hydroélectricité, droit des contrats publics, droit de la domanialité publique et droit de la fiscalité des collectivités, sous l’angle de la redevance et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Anne-Margaux Halpern conseille les collectivités territoriales et leurs groupements au niveau de la passation des contrats publics, de l’assistance au choix du mode de gestion à la négociation et à la mise au point des contrats, mais également au stade de l’exécution. Elle assiste également les opérateurs privés au stade de la passation, et plus particulièrement lors des négociations, ainsi qu’au niveau de la phase d’exécution, tant en conseil, qu’en contentieux.

Ses connaissances plus générales en droit public lui permettent de proposer à ses clients un accompagnement adapté, prenant notamment en compte les enjeux liés à la protection, la gestion et la valorisation du domaine public, dans des secteurs particulièrement variés.

Elle a développé depuis plusieurs années une expertise particulière en matière d’hydroélectricité, notamment sur des thématiques telles que la délivrance et le renouvellement d’autorisations et de concessions hydroélectriques ou encore le droit d’eau fondé en titre. Elle réalise des audits lors des opérations d’acquisitions de centrales hydroélectriques. Elle conseille également des acteurs publics et privés dans le cadre du développement de projets de production d’énergie.

Depuis 2023, Anne-Margaux HALPERN enseigne le droit de la commande publique, en 3ème année de licence, à l’IUT de la Faculté de droit de Lyon III. Forte de ses compétences, elle a participé à la rédaction du Livre V du Code de justice administrative (LexisNexis), portant plus précisément sur le référé précontractuel et le référé contractuel, et rédige de nombreux articles dans des revues juridiques.

Expériences
  • Avocate au sein du cabinet Adaltys Avocats depuis février 2020
  • Avocate au sein du cabinet ATMOS AVOCATS (anciennement dénommé SELARL HUGLO LEPAGE & ASSOCIES), bureau de Paris puis bureau de Lyon (nov. 2011 – fév. 2020)
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat – Paris (2011)
  • Master 2 de droit public approfondi – Université de Paris II Panthéon-Assas (2009)
  • Master 1 de droit public – Université Jean Moulin Lyon 3 (2008)
  • Réflexe de contentieux administratif – Lextenso – 2020
  • Code de justice administrative, édition 2017, LexisNexis, Collectif – LexisNexis – 2017
  • Code de justice administrative, édition 2015, LexisNexis, Collectif – LexisNexis – 2015
Apports des lois ASAP et Industrie verte sur les marchés réservés  TEOM : Admission des déchets ménagers « par nature  Excédent de TEOM et décharge totale de la taxe TEOM : le juge admet la prise en compte des charges exceptionnelles de fonctionnement. Contentieux des statuts des Fédérations sportives agréées : juge administratif ou juge judiciaire ? Contentieux TEOM : des précisions sur la procédure et sur le fond Validité du critère RSE dans les contrats de la commande : de nouvelles perspectives pour les acheteurs L’action préméditée exclut la qualification d’attroupements Le critère de l’emploi local dans les contrats de la commande publique: oui, mais… Spectaculaire assouplissement du contentieux de la TEOM en 2021, 7 ans après la jurisprudence Auchan La légalité d’une délibération fixant le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut être appréciée, par la voie de l’exception, à la date du fait générateur de l’impôt Révolution en matière de TEOM : admission des dépenses transversales de la collectivité ! Nouveau rebondissement dans les contentieux de TEOM excédentaires : le juge doit faire usage de ses pouvoirs d’instruction Réflexe de contentieux administratif – Lextenso – 2020 Procédure contentieuse – Quid du contentieux des droits d’eau fondés en titre en cas de décès ou de vente du moulin ? – LexisNexis – 2020 Précisions sur la portée rétroactive d’une délibération majorant les montants de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères – Gazette du palais – 2020 Une délibération peut-elle rétroactivement majorer le montant de la redevance des ordures ménagères ? – Village de la justice – 2019 Les droits d’eau fondés en titre sur les cours d’eaux non domaniaux : un vestige de l’Ancien Régime qui perdure – LexisNexis – 2019 L’abrogation de l’autorisation de fonctionnement d’un moulin est sans incidence sur le maintien du droit d’usage de l’eau fondé en titre – Gazette du palais – 2019 Soutenir financièrement une campagne électorale : oui mais à certaines conditions – Village de la justice – 2019 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : focus sur l’appréciation du caractère proportionné du taux – Village de la justice – 2019 Marché public : appréciation souple du régime de passation avec une Semop – Village de la justice – 2019 Nouvel épisode dans la série TEOM : le caractère proportionné de la taxe s’apprécie au jour du vote de la délibération qui en fixe le taux – Gazette du palais – 2019 Commande publique : acheteurs, bénéficiaires d’une subvention, l’addition peut s’avérer salée – Village de la justice – 2019 Code de justice administrative, édition 2017, LexisNexis, Collectif La préméditation et la qualification d’attroupements ne font pas bon ménage – LexisNexis – 2017 Baux emphytéotique : attention à la requalification en marché public ! – Village de la justice – 2017 Le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal peuvent-ils modifier le droit au paiement direct du sous-traitant ? – Village de la justice – 2017 Code de justice administrative, édition 2015, LexisNexis, Collectif Le droit à compensation n’existe pas pour le débiteur d’une personne publique – . – État des lieux sur les conditions pour recourir à la compensation – LexisNexis – 2015 Le droit à l’information des candidats évincés en MAPA se réduit comme une peau de chagrin – LexisNexis – 2015 L’urgence à suspendre l’exécution d’un contrat : une condition difficile à démontrer pour un candidat évincé – Le Moniteur – 2014 Conditions de validité d’une clause de résiliation à l’initiative du cocontractant privé de l’administration – Petites Affiches – 2014

Expertises

Propriétés publiques et domanialité publique / Projets public-privé / Résolution des différends & contentieux /