Anne-Margaux Halpern

• Certificat d’aptitude à la profession d’avocat – Paris (2011)
• Master 2 de droit public approfondi – Université de Paris II Panthéon-Assas (2009)
• Master 1 de droit public – Université Jean Moulin Lyon 3 (2008)

• Réflexe de contentieux administratif – Lextenso – 2020
• Code de justice administrative, édition 2017, LexisNexis, Collectif – LexisNexis – 2017
• Code de justice administrative, édition 2015, LexisNexis, Collectif – LexisNexis – 2015

Apports des lois ASAP et Industrie verte sur les marchés réservés  TEOM : Admission des déchets ménagers « par nature  Excédent de TEOM et décharge totale de la taxe TEOM : le juge admet la prise en compte des charges exceptionnelles de fonctionnement. Contentieux des statuts des Fédérations sportives agréées : juge administratif ou juge judiciaire ? Contentieux TEOM : des précisions sur la procédure et sur le fond Validité du critère RSE dans les contrats de la commande : de nouvelles perspectives pour les acheteurs L’action préméditée exclut la qualification d’attroupements Le critère de l’emploi local dans les contrats de la commande publique: oui, mais… Spectaculaire assouplissement du contentieux de la TEOM en 2021, 7 ans après la jurisprudence Auchan La légalité d’une délibération fixant le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut être appréciée, par la voie de l’exception, à la date du fait générateur de l’impôt Révolution en matière de TEOM : admission des dépenses transversales de la collectivité ! Nouveau rebondissement dans les contentieux de TEOM excédentaires : le juge doit faire usage de ses pouvoirs d’instruction Réflexe de contentieux administratif – Lextenso – 2020 Procédure contentieuse – Quid du contentieux des droits d’eau fondés en titre en cas de décès ou de vente du moulin ? – LexisNexis – 2020 Précisions sur la portée rétroactive d’une délibération majorant les montants de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères – Gazette du palais – 2020 Une délibération peut-elle rétroactivement majorer le montant de la redevance des ordures ménagères ? – Village de la justice – 2019 Les droits d’eau fondés en titre sur les cours d’eaux non domaniaux : un vestige de l’Ancien Régime qui perdure – LexisNexis – 2019 L’abrogation de l’autorisation de fonctionnement d’un moulin est sans incidence sur le maintien du droit d’usage de l’eau fondé en titre – Gazette du palais – 2019 Soutenir financièrement une campagne électorale : oui mais à certaines conditions – Village de la justice – 2019 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : focus sur l’appréciation du caractère proportionné du taux – Village de la justice – 2019 Marché public : appréciation souple du régime de passation avec une Semop – Village de la justice – 2019 Nouvel épisode dans la série TEOM : le caractère proportionné de la taxe s’apprécie au jour du vote de la délibération qui en fixe le taux – Gazette du palais – 2019 Commande publique : acheteurs, bénéficiaires d’une subvention, l’addition peut s’avérer salée – Village de la justice – 2019 Code de justice administrative, édition 2017, LexisNexis, Collectif La préméditation et la qualification d’attroupements ne font pas bon ménage – LexisNexis – 2017 Baux emphytéotique : attention à la requalification en marché public ! – Village de la justice – 2017 Le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal peuvent-ils modifier le droit au paiement direct du sous-traitant ? – Village de la justice – 2017 Code de justice administrative, édition 2015, LexisNexis, Collectif Le droit à compensation n’existe pas pour le débiteur d’une personne publique – . – État des lieux sur les conditions pour recourir à la compensation – LexisNexis – 2015 Le droit à l’information des candidats évincés en MAPA se réduit comme une peau de chagrin – LexisNexis – 2015 L’urgence à suspendre l’exécution d’un contrat : une condition difficile à démontrer pour un candidat évincé – Le Moniteur – 2014 Conditions de validité d’une clause de résiliation à l’initiative du cocontractant privé de l’administration – Petites Affiches – 2014