Philippe Nugue

Avocat Associé
Bureau de Lyon
Avocat au Barreau de Lyon
Expériences
  • Membre expert de l’Observatoire du Conseil National des barreaux depuis 2012
  • Avocat Associé au sein du cabinet Adaltys Avocats depuis 2008
  • Membre du Conseil National des Barreaux – 2009-2011
  • Membre du Conseil National des Barreaux – 2006-2008
  • Avocat Associé au sein du cabinet d’avocats Lamy Lexel de 2004 à 2008
  • Membre du conseil de l’Ordre du barreau de Lyon – 2003-2005
  • Avocat collaborateur au sein du cabinet d’avocats Lamy Lexel de 1995 à 2003
  • Certificat de spécialiste en droit public (2000)
  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) 1995
  • DEA de droit européen des Affaires (Université Lyon III)
  • Maîtrise de droit du crédit (Université Lyon III)
  • DU de droit du commerce international (Université Lyon III)
Immobilier : le contrat pour encadrer les risques liés au changement climatique ? La responsabilité du maître d’ouvrage ne peut être recherchée au seul motif que la caution du donneur d’ordre a été fournie après la signature du sous-traité L’agent immobilier est privé de rémunération si la vente est signée à des conditions différentes de celles prévues à son mandat L’action en résolution d’une vente immobilière pour non-paiement du prix se prescrit par cinq ans Modalités d’indemnisation en cas d’expropriation de logements non décents L’absence de conformité partielle d’un bien au PLU : nullité de la vente, même si l’administration ne peut plus agir Précisions concernant l’auteur de la mise en demeure de l’entreprise, préalable nécessaire à la mobilisation éventuelle de l’assurance dommage-ouvrage La recherche d’économie peut constituer un motif légitime de résiliation d’un marché de travaux Quand la réitération est une condition de formation de la vente, son absence rend la promesse caduque La recherche d’économies peut constituer un motif légitime de résiliation d’un marché de travaux Vues ou jours de souffrance, quelle évidence? L’absence de contrat ne prive pas le maître d’œuvre du droit à rémunération Société civile immobilière : une décision unanime implique la décision de tous les associés La loi 3DS, les voiries et les chemins Loi Climat et résilience : ce qui change en matière de réduction de la consommation d’énergie des biens immobiliers Droit funéraire : évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales L’habitat indigne : une affaire hors norme jugée au tribunal correctionnel de Lyon Droit funéraire : évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales Droit funéraire : évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales Droit funéraire : évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales Actualités du droit funéraire Ordonnance du 16 septembre 2020 : vade-mecum d’une réforme attendue Dossier spécial – Énergie Le maire peut-il interdire une manifestation religieuse dans l’espace public ” La note méthodologique permet de bien choisir son avocat en PPP “ État généraux du droit des collectivités territoriales – Caen le 2 décembre 2010 Responsabilité des constructeurs et assurance construction La lettre BJCP online Le projet de loi modifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat : de nouvelles perspectives
  • 2025 – Best Lawyers en droit public
  • 2024 – Tier 3 : administrative and public – Legal 500
  • 2023 – Tier 3 : public law – Legal 500
  • 2023 – Incontournable en contrats administratifs et contentieux afférents – Décideurs
  • 2023 – Incontournable en domanialité publique – Décideurs
  • 2023 – Excellent en fonction publique – Décideurs

Titulaire du certificat de spécialiste en droit public, depuis 25 ans, Philippe Nugue est un praticien reconnu du droit public des affaires.

Il anime des équipes d’avocats au service des acteurs professionnels publics et privés pour la structuration de leurs projets complexes impliquant des expertises juridiques diversifiées (construction, vente, contrats, statuts des opérateurs, statuts des personnels, propriété, baux, financement…).

Il a développé une expertise spécifique dans l’accompagnement juridique des opérations immobilières complexes (100% publique, 100% privée, mixte publique/privée) du stade préprojet, de la maitrise du foncier, au cours de l’exécution, à la livraison et l’exploitation, pour des maîtres d’ouvrage publics ou privés de dimension locale, régionale ou nationale.

Avec ses collaborateurs, il intervient régulièrement en groupement avec d’autres professionnels (programmistes, économistes, producteurs d’énergie, conseils en organisation, conseils financiers, bureaux d’études, experts-comptables…) pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pluridisciplinaire. quel que soit le secteur d’activité (résidence logements, tertiaire, établissement de santé, centre administratif, logement social, infrastructures, ouvrages d’art, neuf ou réhabilitation etc.).

Philippe Nugue met sa pratique opérationnelle de la gestion des litiges (expertise, précontentieux, réclamations, règlement amiable, médiation, conciliation, transaction, contentieux civils ou privés, etc.) au service de la continuité et de la réussite des projets.

Il intervient à l’Université de Bourgogne sur le thème des satellites des collectivités territoriale (économie mixte) et dispense régulièrement des formations sur l’exécution comparée des marchés de travaux publics et privés, les procédures de lutte contre l’habitat indigne, la qualité réglementaires des constructions…

Expériences
  • Membre expert de l’Observatoire du Conseil National des barreaux depuis 2012
  • Avocat Associé au sein du cabinet Adaltys Avocats depuis 2008
  • Membre du Conseil National des Barreaux – 2009-2011
  • Membre du Conseil National des Barreaux – 2006-2008
  • Avocat Associé au sein du cabinet d’avocats Lamy Lexel de 2004 à 2008
  • Membre du conseil de l’Ordre du barreau de Lyon – 2003-2005
  • Avocat collaborateur au sein du cabinet d’avocats Lamy Lexel de 1995 à 2003
  • Certificat de spécialiste en droit public (2000)
  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) 1995
  • DEA de droit européen des Affaires (Université Lyon III)
  • Maîtrise de droit du crédit (Université Lyon III)
  • DU de droit du commerce international (Université Lyon III)
Immobilier : le contrat pour encadrer les risques liés au changement climatique ? La responsabilité du maître d’ouvrage ne peut être recherchée au seul motif que la caution du donneur d’ordre a été fournie après la signature du sous-traité L’agent immobilier est privé de rémunération si la vente est signée à des conditions différentes de celles prévues à son mandat L’action en résolution d’une vente immobilière pour non-paiement du prix se prescrit par cinq ans Modalités d’indemnisation en cas d’expropriation de logements non décents L’absence de conformité partielle d’un bien au PLU : nullité de la vente, même si l’administration ne peut plus agir Précisions concernant l’auteur de la mise en demeure de l’entreprise, préalable nécessaire à la mobilisation éventuelle de l’assurance dommage-ouvrage La recherche d’économie peut constituer un motif légitime de résiliation d’un marché de travaux Quand la réitération est une condition de formation de la vente, son absence rend la promesse caduque La recherche d’économies peut constituer un motif légitime de résiliation d’un marché de travaux Vues ou jours de souffrance, quelle évidence? L’absence de contrat ne prive pas le maître d’œuvre du droit à rémunération Société civile immobilière : une décision unanime implique la décision de tous les associés La loi 3DS, les voiries et les chemins Loi Climat et résilience : ce qui change en matière de réduction de la consommation d’énergie des biens immobiliers Droit funéraire : évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales L’habitat indigne : une affaire hors norme jugée au tribunal correctionnel de Lyon Droit funéraire : évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales Droit funéraire : évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales Droit funéraire : évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales Actualités du droit funéraire Ordonnance du 16 septembre 2020 : vade-mecum d’une réforme attendue Dossier spécial – Énergie Le maire peut-il interdire une manifestation religieuse dans l’espace public ” La note méthodologique permet de bien choisir son avocat en PPP “ État généraux du droit des collectivités territoriales – Caen le 2 décembre 2010 Responsabilité des constructeurs et assurance construction La lettre BJCP online Le projet de loi modifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat : de nouvelles perspectives
  • 2025 – Best Lawyers en droit public
  • 2024 – Tier 3 : administrative and public – Legal 500
  • 2023 – Tier 3 : public law – Legal 500
  • 2023 – Incontournable en contrats administratifs et contentieux afférents – Décideurs
  • 2023 – Incontournable en domanialité publique – Décideurs
  • 2023 – Excellent en fonction publique – Décideurs

Expertises

Droit des associations et organismes à but non-lucratif / Résolution des différends & contentieux / Propriétés publiques et domanialité publique / Projets public-privé / Environnement / Droit social et fonction publique / Fiscal / Immobilier et Construction /

Secteurs

Ports – aéroports / Littoral et Montagne / Secteur funéraire /