Secteurs

Secteur funéraire

L’activité funéraire, pour des raisons humaines que l’on comprend aisément, figure parmi les activités les plus règlementées.

Sur ce secteur d’activité, les collectivités territoriales sont des acteurs prépondérants, qu’elles interviennent en régie directe, ou par le biais de structures externes dédiées (SEM, SPL…), aussi bien pour garantir l’effectivité d’un service de proximité nécessaire s’il en est, que pour permettre que celui-ci soit accessible à un coût supportable par les proches des défunts.

Les autorités locales sont impliquées à plusieurs niveaux dans le secteur funéraire, que ce soit au titre du pouvoir de police du Maire en la matière, en qualité d’interlocuteur des usagers dans des moments difficiles, dans la gestion des cimetières ou autres espaces dédiées (espaces cinéraires, crématoriums, chambres funéraires, etc…) ou encore dans la mise en place de structures ad hoc dédiées ou solutions contractuelles (contrats de concession de service public, etc…).

Depuis plus de trente ans, le cabinet Adaltys assiste les acteurs publics du funéraire, au quotidien, pour l’organisation de l’activité (évaluation, réorganisation, montage juridique de projets et de structures), et les réponses à apporter sur toutes questions.

Adaltys intervient sur l’ensemble des problématiques de fonctionnement institutionnel interne et externe, tant en conseil qu’en contentieux. L’expertise de l'équipe dédiée permet aux clients du cabinet de disposer de conseils opérationnels et pleinement sécurisés pour mener à bien l’ensemble de leurs projets.

Distinctions & Classements

Ouvrages

2017

Le code pratique des opérations funéraires, éd. Le Moniteur

Ouvrages

Depuis 2017

Magazine RESONANCES Funéraires, veille d’actualité juridique trimestrielle du droit funéraire

Domaines d'interventions