Hanan Chaoui

• Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (2005)
• Diplôme de l’Institut de Droit Public des Affaires, Université de Paris Sud (2005)
• Soutenance de la thèse ayant pour sujet « Fiscalité et création culturelle », mention très honorable (2004)
• DEA de Droit des Affaires et de Droit Economique, Université de Nice, mention assez bien (2000)

• Anglais
• Espagnol

• Mise à jour de l’ouvrage « Les baux commerciaux après la loi Pinel » (2ème édition) (Ed. Lexis Nexis) – Mai 2021

Les Matinales de l’Urbanisme Responsabilité du vendeur en présence d’une servitude non apparente non déclarée Force du droit de priorité face à un projet à caractère d’intérêt national Qualification de la modification notable justifiant le déplafonnement du loyer Bail et opposabilité d’un commandement valant saisie  immobilière Crédit-bail : précisions sur l’étendue de l’obligation d’information Le Crédit-bailleur et la restitution du dépôt de garantie : une question de responsabilités contractuelles croisées Le preneur n’est pas le propriétaire, il ne peut donc pas contester l’ordonnance d’expropriation L’illicéité d’une construction ouvre droit à un abattement dans le cadre du calcul de l’indemnité d’expropriation Les bailleurs de résidences de tourisme doivent prévoir une dérogation expresse aux dispositions de l’article L. 145-4 du Code de commerce pour garantir la durée ferme de leur bail en cas de renouvellement Immobilier : le contrat pour encadrer les risques liés au changement climatique ? Vente d’un terrain devenu inconstructible : modalité du respect de l’obligation de délivrance Bail commercial : la demande d’annulation du congé et la demande d’expertise Podcast #S2 E4 : Décret tertiaire : en état de sobriété LE DROIT DANS SES BOTTES [PODCAST, SAISON 2] Bail commercial : cotitularité du bail et société en formation ­ La relation bailleur-locataire : à l’épreuve du décret tertiaire Le délai de prescription des actions récursoires sur le fondement de la garantie des vices cachés court à compter de la date à laquelle les parties concernées ont elles-mêmes été assignées au fond Covid-19 : la mise en œuvre d’une garantie à première demande au titre des loyers dus pendant les périodes de fermeture constitue-t-elle un trouble manifestement illicite ? Bail commercial : modalités de calcul de l’indemnité d’éviction après une expulsion Office du juge des référés et exigibilité des « loyers Covid » Indemnité d’éviction : prescription et sort des obligations pesant sur le dernier exploitant d’installations classées DECRET TERTIAIRE : MODE D’EMPLOI Indemnité d’éviction : prescription et sort des obligations pesant sur le dernier exploitant d’installations classées Le sort des « loyers Covid » fixé par trois arrêts de la Cour de cassation rendus le même jour Le droit de préemption issu de la loi Pinel : état des lieux des dernières tendances jurisprudentielles Les conditions de recevabilité d’une saisie conservatoire en matière de bail commercial La lésion et ses suites : le choix dont dispose l’acquéreur Clauses d’indexation variant à la hausse : infléchissement de la position de la Cour de cassation Loi Climat : pour des toitures et des aires de stationnement plus vertueuses La durée du bail dérogatoire et l’application de la loi Pinel dans le temps L’activité de vente à emporter ou livrée sur internet est-elle incluse dans l’activité d’un commerce d’alimentation générale et de restaurant ? Une nouvelle équipe spécialisée en baux commerciaux arrive dans nos bureaux parisiens Les baux commerciaux après la loi Pinel La résiliation triennale et l’application dans le temps de la loi du 18 juin 2014 « dite Pinel » La période triennale et l’engagement du preneur COVID-19 : Le paiement des loyers (et charges locatives) et l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 COVID-19 : la suspension des loyers et la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie ? COVID 19 : Le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité peut-il être suspendu ? Le débiteur de l’indemnité d’éviction en cas de démembrement de la propriété Les formes du congé du bail commercial Le droit d’entrée : supplément de loyer versus indemnité L’incidence du renouvellement de bail sur l’indexation conventionnelle Le bail commercial et la sanction du déséquilibre significatif Les travaux de remise en état de fin de bail Réforme du droit des obligations Le droit de Préemption issu de la loi Pinel : dernier état de la jurisprudence indemnité d’éviction en matière de baux commerciaux Loyers binaires : la Cour d’appel de Versailles fait de la résistance Valeur(s) locative(s) Clauses d’indexation Prescription Durée ferme des baux Action de groupe ou action groupée ? Clauses d’indexation : le feuilleton continue ! La négociation et la conclusion du bail commercial Baux commerciaux : la loi pinel à l’épreuve de la réalité La Cour de cassation censure les clauses d’indexation variant uniquement à la hausse Comment traiter la clause d’indexation dans le cadre d’un avenant L’effet interruptif de prescription d’un mémoire préalable Application dans le temps de la loi Pinel L’indexation conventionnelle … conditions de formation d un bail rural loi du 18 juin 2014, la loi pinel Indemnité d’éviction et préjudice lié à la perte d’exploitation Validité des clauses d’indexation comportant un indice de base unique sous réserve de l’interprétation de la volonté des parties La durée du bail renouvelé est-elle d’ordre public ? un congé délivré par erreur engage le mandant Procédure sur mémoire et prescription biennale

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