Assistance d’un agrégateur de flexibilités dans un contentieux portant sur la contestation de pénalités appliquées par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité dans le cadre du mécanisme d’ajustement.
Coralie de La Fonchais est avocate au sein du cabinet Adaltys depuis janvier 2022.
Elle intervient en conseil et contentieux sur des questions liées au droit de l’énergie et au droit public des affaires (contrats publics, structures publiques et parapubliques et domanialité publique).
En matière d’énergie, Coralie de La Fonchais accompagne des entreprises et structures sur l’ensemble de la chaîne de valeur énergétique (production d’énergie, accès au réseau, marché de l’énergie, performance et efficacité énergétique).
En matière de droit public des affaires, Coralie de La Fonchais assiste des acteurs publics en matière de préfiguration et de création de structures publiques et parapubliques dans divers secteurs (mobilité urbaine, énergies renouvelables, etc.). Elle les conseille également dans le cadre de la définition de leurs besoins, de la mise en œuvre de leurs procédures de passation et de l’exécution de leurs contrats (marchés publics, marchés de partenariat, concessions, AOT/BEA, etc.).
Assistance d’un agrégateur de flexibilités dans un contentieux portant sur la contestation de pénalités appliquées par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité dans le cadre du mécanisme d’ajustement.
Conseil d’une SEM spécialisée dans la mobilité urbaine dans le cadre de la réflexion sur l’évolution de son statut juridique