Compétences

Transition énergétique

La transition énergétique vise à transformer un système énergétique pour diminuer son impact environnemental. C'est l'un des volets de la transition écologique. On désigne communément sous ce vocable et dans cet objectif, l’ensemble des évolutions du système de production, de distribution et de consommation d’énergie, sur un territoire donné. 

Les enjeux de la diminution de l’impact environnemental sont essentiellement de : 

  • Réduire les émissions de GES ; 
  • Tendre vers un système énergétique plus sûr en termes géostratégique et de risque industriel et nucléaire ; 
  • Évoluer vers un système énergétique moins centralisé et à différentes échelles spatiales d’aménagement : architecturale, urbaine et paysagère ; 
  • Évoluer vers une moindre consommation d'énergie (efficacité, efficience énergétique). 

Qu’est-ce que la transition énergétique pour ADALTYS ?  

C’est d’abord participer directement à l’effort national de transition, au sein même du cabinet : 

  • En sensibilisant les équipes, en expliquant, en formant, en diffusant l’information sur ces sujets (processus démarré en juin 2013) 
  • En facilitant, et depuis début 2020 en encourageant le télétravail des collaborateurs pour limiter les déplacements  
  • En proposant des places de parkings dans tous nos bureaux afin de faciliter les déplacements à vélos (depuis janvier 2017) 
  • En disposant d’une système de visio conférence performant, afin de limiter les déplacements (depuis septembre 2017) 
  • En limitant le papier, en facilitant le recyclage (depuis en 2015) 
  • En achetant de l’énergie électrique verte : depuis 2015, la totalité de l’électricité consommée par Adaltys est garantie renouvelable. 

C’est ensuite participer à ce mouvement de transition avec nos clients et nos partenaires, en les accompagnant sur toute la chaine de valeur de l’énergie, après avoir intégré ses mécanismes de marché, ses process techniques, industriels, économiques et financiers. 

Ainsi, les avocats d’Adaltys travaillent en continu sur des thématiques de production d’énergie, de transport, de distribution, de consommation, ainsi que sur les mécanismes de marchés : aides publiques (obligation d’achat et complément de rémunération) et fiscalité, outils de valorisation et d’obligations (CEE, garanties de capa, obligations CO2), modes d’achat (OTC, bourses ; PPA, contrats liés…). 

Autour de cette chaine de valeur, notre expertise, en tant qu’avocat, est de tisser les liens entre les thèmes pour mieux les maitriser, en apportant un conseil et expertise à forte valeur ajoutée, et en structurant des offres spécifiques. 

La transition énergétique passe aussi par la diffusion de l’information, et la participation à des projets, des associations. Aujourd’hui, Adaltys est membre : 

  • De l’AMORCE, association historique des collectivités territoriales 
  • D’AURA Digital Solaire, dont Jérôme LEPEE est administrateur 
  • Du Syndicat des Energies Renouvelables, dans les commissions photovoltaïques, hydroélectrique et gaz vert. 

Le clin d’œil : mettre en avant la « transition énergétique » sur notre site Internet, ce n’est pas du Greenwashing d’avocat, qui cherche à afficher une activité qu’il ne maitriserait pas. 

Professionnellement, la transition énergétique chez Adaltys, c’est 15 ans d’histoire(s), de travail, 12 avocats mobilisés, et les commentaires du Code de l’énergie Dalloz depuis 2014.  

Et humainement, la transition énergétique, c’est pour nous être acteurs de la vie sociale, s’impliquer dans des objectifs de bien commun, c’est enfin donner du sens au temps que nous consacrons à assister nos clients et leur offrir un service de qualité et de haute valeur ajoutée. 

Distinctions & Classements

Tier 2

2024

Industry focus - Legal 500

Incontournable

2023

Energie : Régulation de marché - Décideurs

Excellent

2023

Droit des énergies renouvelables - Décideurs

Forte notoriété

2023

ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles - Décideurs

Forte notoriété

2023

Droit des déchets - Décideurs

Tier 2

2023

Industry focus - Legal 500

Trophée d'argent

2023

Energies renouvelables - Décideurs

Incontournable

2022

Energie : régulation du marché - Décideurs

Tier 2

2022

Energy - LEGAL 500

Excellent

2022

Droit des énergies renouvelables - Décideurs

Forte notoriété

2022

Droit des déchets - Décideurs

Forte notoriété

2022

ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles - Décideurs

Excellent

2021

Énergies renouvelables - Décideurs

Excellent

2021

Régulation du marché - Décideurs

Leading firm

2021

Energy (Energie/Regulation) - Tier 2 Legal 500 EMEA

Leading individuals : Regulatory and public law

2021

Pour Gilles Le Chatelier et Jérôme Lépée

Trophée d’argent

2020

Énergies renouvelables - Décideurs

Excellent

2019 - 2020

Régulation du marché - Décideurs

Forte notoriété

2019 - 2020

Droit des Énergies Renouvelables - Décideurs

Domaines d'interventions

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