Le droit des collectivités territoriales et de leurs groupements a connu de nombreuses évolutions depuis ces dix dernières années : loi RCT du 16 décembre 2010, loi MAPTAM du 27 janvier 2014, loi NOTRe du 7 aout 2015, loi engagement et proximité du 27 décembre 2019…
Afin d’apporter aux collectivités territoriales et à leurs groupements une assistance juridique par à haute valeur ajoutée dans ce contexte juridique en évolution constante, Adaltys a constitué un pôle de compétences dédié au droit institutionnel des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Adaltys conseille les communes, les départements, les régions, la Métropole de Lyon, les Collectivités à statut particulier, les communautés de communes, d’agglomération, et urbaine, les Métropoles, les Métropoles à statut particulier du Grand Paris et d’Aix-Marseille, les Etablissements Publics Territoriaux situés dans le ressort de la Métropole du Grand Paris, les Syndicats intercommunaux, les syndicats Mixtes, les Pôles Métropolitains, les Pôles d’équilibres Territoriaux et Ruraux (PETR), et tous les autres groupements de collectivités territoriales.
Adaltys intervient sur l’ensemble de leurs problématiques de fonctionnement institutionnel interne et externe, tant en conseil qu’en contentieux. L’expertise des équipes du cabinet permet d'offrir des conseils opérationnels et pleinement sécurisés afin de mener à bien l’ensemble de vos projets.
